informations générales
Briançon
L'association entend poursuivre et renforcer les actions du pôle juridique, et plus généralement l'activité de plaidoyer de l'association, par la création d'un poste de chargé de mission contentieux et plaidoyer à temps plein. Sous la responsabilité hiérarchique du Conseil d'administration, et de deux membres référents désignés à cet effet au sein de l'équipe juridique (un titulaire et un suppléant), vous interviendrez dans les trois axes décrits précédemment en assurant notamment :
1/ L'animation, la coordination et la contribution au développement de l'équipe juridique, de manière à favoriser des formes d'implication accessibles et soutenables pour les bénévoles, notamment en assurant leur formation sur les aspects juridiques et pratiques des actions concernées (observations, recueils de témoignages, recours auprès du tribunal administratif...).
2/ La réalisation des activités suivantes, avec l'appui des autres membres de l'équipe juridique :
- Rédaction de tout document permettant d'analyser et d'évaluer la situation des violations des droits humains à la frontière franco-italienne outils juridiques ou pratiques, documents d'analyse, de plaidoyer
- Préparation et suivi des dossiers de contentieux (administratif, pénal) et saisines des autorités indépendantes, en lien avec les avocat.es et en coordination avec les associations partenaires.
- Rédaction de courriers types, de fiches pratiques et d'outils de vulgarisation juridique à destination des acteurs engagés sur le terrain.
- Coopérations avec les autres associations et collectifs intervenant en zone frontière et dans les différents lieux d'accueil (en France et en Italie).
- Veille relative aux droits des étrangers aux frontières intérieures et aux pratiques des institutions administratives et juridictionnelles à leur égard.
3/ La participation aux réunions, formations et évènements de Tous Migrants.
De manière plus générale :
- vous contribuez par vos analyses, vos propositions et les actions précitées à la détermination et à la mise en œuvre de la stratégie de plaidoyer et de contentieux de l'association ;
- par délégation, vous participez aux réunions et instances partenariales en lien avec vos missions.
L'étendue des missions impose des priorités pour que la charge de travail reste soutenable pour ce poste et pour les autres membres de l'équipe. Dans le cadre de la prévention les risques psychosociaux et organisationnels, sont mises en place les dispositions suivantes :
- Les priorités de travail et les modes organisationnels du titulaire du poste sont établies d'un commun accord avec les membres de l'équipe juridique.
- Le binôme référent du Conseil d'administration est le garant du respect de la soutenabilité de la charge de travail et des choix de priorités concertés. Les actions que nous menons reposent sur des choix stratégiques qualitatifs. Ils ne
poursuivent pas des objectifs quantitatifs et doivent donc tenir compte des ressources disponibles.
- Un espace de parole pour les personnes salariées est mis en place, sur le temps de travail, animé par une personne extérieure rémunérée par l'association. La fréquence des réunions et le choix du professionnel sont définis en concertation
entre l'employeur et les salariés.
Merci d'adresser votre candidature accompagnée d'un CV et d'une lettre de motivation avant le 31 mai 2024
En savoir plus sur cette annonce sur le site de notre partenaire1/ L'animation, la coordination et la contribution au développement de l'équipe juridique, de manière à favoriser des formes d'implication accessibles et soutenables pour les bénévoles, notamment en assurant leur formation sur les aspects juridiques et pratiques des actions concernées (observations, recueils de témoignages, recours auprès du tribunal administratif...).
2/ La réalisation des activités suivantes, avec l'appui des autres membres de l'équipe juridique :
- Rédaction de tout document permettant d'analyser et d'évaluer la situation des violations des droits humains à la frontière franco-italienne outils juridiques ou pratiques, documents d'analyse, de plaidoyer
- Préparation et suivi des dossiers de contentieux (administratif, pénal) et saisines des autorités indépendantes, en lien avec les avocat.es et en coordination avec les associations partenaires.
- Rédaction de courriers types, de fiches pratiques et d'outils de vulgarisation juridique à destination des acteurs engagés sur le terrain.
- Coopérations avec les autres associations et collectifs intervenant en zone frontière et dans les différents lieux d'accueil (en France et en Italie).
- Veille relative aux droits des étrangers aux frontières intérieures et aux pratiques des institutions administratives et juridictionnelles à leur égard.
3/ La participation aux réunions, formations et évènements de Tous Migrants.
De manière plus générale :
- vous contribuez par vos analyses, vos propositions et les actions précitées à la détermination et à la mise en œuvre de la stratégie de plaidoyer et de contentieux de l'association ;
- par délégation, vous participez aux réunions et instances partenariales en lien avec vos missions.
L'étendue des missions impose des priorités pour que la charge de travail reste soutenable pour ce poste et pour les autres membres de l'équipe. Dans le cadre de la prévention les risques psychosociaux et organisationnels, sont mises en place les dispositions suivantes :
- Les priorités de travail et les modes organisationnels du titulaire du poste sont établies d'un commun accord avec les membres de l'équipe juridique.
- Le binôme référent du Conseil d'administration est le garant du respect de la soutenabilité de la charge de travail et des choix de priorités concertés. Les actions que nous menons reposent sur des choix stratégiques qualitatifs. Ils ne
poursuivent pas des objectifs quantitatifs et doivent donc tenir compte des ressources disponibles.
- Un espace de parole pour les personnes salariées est mis en place, sur le temps de travail, animé par une personne extérieure rémunérée par l'association. La fréquence des réunions et le choix du professionnel sont définis en concertation
entre l'employeur et les salariés.
Merci d'adresser votre candidature accompagnée d'un CV et d'une lettre de motivation avant le 31 mai 2024
