Juriste

Au sein du GIP Commission d'Urgence Foncière, vous êtes chargés des missions suivantes :
- Réaliser des analyses de titres inscrits au Livre foncier (et ainsi participer à la mission « inventaire » confiée au GIP-CUF) : lecture du titre, rédaction d'une fiche d'analyse, établissement de l'emprise actuelle du titre après extraction des morcellements dûment inscrits, établir la problématique dans laquelle se situe le titre foncier, renseigner la base de données d'analyse des titres, etc.
Ces analyses seront utiles en amont des enquêtes sur le terrain effectuées par les enquêteurs, et en amont des RV qui seront tenus soit par l'instructeur, soit par un juriste.
- Recevoir en RV des demandeurs (sur demande du responsable et dans un périmètre préalablement déterminé par le responsable). Faire signer des formulaires de saisine sur ces périmètres.
- Recueillir tous documents écrits nécessaires à la complétude du dossier (= partie « instruction »), en lien avec un/des enquêteur/s. Relancer les particuliers concernés afin de finaliser les dossiers. Suivi des délais d'instruction.
Dans le cadre de l'instruction, organiser des sessions de témoignages et assister à leur tenue, les faire signer.
- Transmettre le dossier complet à un rédacteur pour rédaction de l'acte de notoriété.