Juriste droit public

Directement rattaché(e) à la Directrice juridique d'Hexafret, le/la Juriste en droit public / droit de la commande publique aura comme missions principales :

* Participer à la sécurisation des achats de Hexafret, notamment dans le respect des règles de la commande publique (régularité de la procédure de passation et instruction des éventuels cas de contractualisation en gré à gré) :

* conseil et assistance aux acheteurs dans la mise en oeuvre, la formalisation et le suivi des différentes procédures d'achats ;

* soutien des opérationnels sur les plus gros contrats d'achat / investissements de Fret SNCF (portant notamment sur l'énergie, le matériel roulant, certains SI) ;

* appui aux opérationnels de Hexafret dans la réponse à des appels d'offres publiés par ses clients

* Accompagner les équipes dans la négociation et/ou suivi des marchés et de certains contrats (notamment d'achat ou intragroupe) ainsi que dans leur présentation aux instances de gouvernance ;

* Conseiller et accompagner les différents interlocuteurs de Hexafret sur des dossiers de droit immobilier et de droit de l'environnement :

* participation au traitement de problématiques immobilières et environnementales (baux, conventions d'occupation, relations avec d'autres acteurs institutionnels ou commerciaux, règlementation ICPE ou, plus ponctuellement, transport de matières dangereuses)

* Suivre l'évolution de la réglementation nationale et communautaire pour les missions décrites, en lien éventuellement avec d'autres services juridiques du Groupe SNCF ;

* Suivre et traiter des dossiers contentieux en responsabilité civile / droit des transports, notamment impliquant des collectivités publiques et/ ou comportant des problématiques spécifiques de droit public.

* Être un partenaire clé pour les équipes commerciales, notamment dans la négociation et l'exécution de contrats.