informations générales
ASPASCDI
Missions principales :
- Mobiliser ses connaissances au service des actions juridiques menées par l'ASPAS pour contribuer à l'engagement et au développement de ses Valeurs
- Agir concrètement à travers les leviers juridiques pour la préservation des espaces, des espèces et permettre une cohabitation harmonieuse Humain-Nature
- Mettre en œuvre les actions juridiques qui répondent à la stratégie de l'ASPAS
- Travailler en concertation avec sa Responsable
1/ ACTIVITES JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES
- Recherche des éléments juridiques, informations factuelles, pratiques et éventuellement naturalistes ou scientifiques nécessaires à la mise en œuvre des actions juridiques définies avec et validées par sa responsable de Pôle
- Constitution des dossiers contentieux
- Introduction de recours (pénal, civil, administratif, européen, .)
- Réalisation de tâches inhérentes au suivi des dossiers : envoi de mémoires et conclusions, classement, échéances, représentation en audience, statistiques, archivage
- Contact avec les acteurs de la protection de la nature (associations, bénévoles, etc.) et les professionnels du droit (avocats, tribunaux, parquets, etc.)
- Exécution des décisions obtenues, en lien avec l'assistante et la responsable du pôle juridique
- Participation au développement du réseau d'espaces sans chasse (Refuges ASPAS, HVS, RVS)
- Réalisation de la veille juridique sur les textes législatifs et réglementaires, les tendances jurisprudentielles et les actualités juridiques
2/ INFORMATION ET COMMUNICATION
- Réponses aux questions juridiques des adhérents et du public (mails, courriers, appels téléphoniques), et suivi des problèmes soulevés par les adhérents
- Rédaction d'articles juridiques et de vulgarisation à destination des adhérents de l'ASPAS et du grand public
- Assistance auprès de l'équipe salariée de l'ASPAS sur le volet juridique de leurs interventions
- Alimentation des sites internet de l'ASPAS et des différents supports de communication qui présente le pôle et/ou les actions et résultats du pôle
- Réponses aux questions juridiques des adhérents et du public (mails, courriers, appels téléphoniques), et suivi des problèmes soulevés par les adhérents
- Participation à des formations, conférences et colloques juridiques, aux rencontres avec les adhérents (réunions de bénévoles, réunion des délégués, etc.) et autres événements, sur demande de la Direction ou de sa responsable


