informations générales
Fresnes
Les dispositions concernant la médecine de prévention du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ont été modifiées par le décret n°2020-647 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat en date du 27 mai 2020.
La présence des infirmières/infirmiers est renforcée et leur domaine de compétence étendu, dans le cadre de protocoles écrits, aux visites quinquennales qui deviennent des visites d'information et de prévention, aux visites intermédiaires, ainsi qu'aux actions sur le milieu professionnel.
Les critères de définition des agents concernés par la surveillance médicale particulière sont inchangés. Le principe de la définition par le médecin de la nature et de la fréquence des visites demeure également. La fréquence minimale de ces visites passe d'un à quatre ans maximums, avec la mise en place d'une visite intermédiaire pouvant être effectuée par un infirmier en santé au travail ou un collaborateur médecin.
Les agents qui ne sont pas concernés par la surveillance renforcée bénéficient tous les cinq ans d'une visite d'information et de prévention, cette visite pouvant être réalisée par un infirmier en santé au travail ou un collaborateur médecin dans le cadre d'un protocole écrit.
La visite d'information et de prévention, assurée par l'infirmière/l'infirmier en santé au travail, a pour objet :
D'interroger l'agent sur son état de santé ;
De l'informer des risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail ;
De le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
D'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
De l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d'une visite à sa demande avec le médecin du travail.
A l'issue de cette visite d'information et de prévention, le professionnel de santé peut, si nécessaire, orienter l'agent vers un médecin.
Sous la responsabilité du médecin du travail, le/la titulaire du poste est chargé(e) :
Activités médicales :
- Organiser et planifier les visites médicales ;
- Effectuer les visites d'information et de prévention via un protocole établi par le médecin du travail ;
- Préparer la consultation du médecin du travail et veille à son bon déroulement ;
- Accueillir les agents, les informe, les accompagne ;
- Gérer les dossiers administratifs et/ou médicaux (création, mise à jour, suivi...) ;
- Réaliser les examens (biométrie, tests de contrôle/dépistage...), permettant de concourir à la connaissance de l'état de santé de l'agent et assure leur suivi ;
- Vérifier les vaccins ;
- Actualiser le dossier médical de l'agent et transmet les données au médecin du travail ;
- Détecter des situations à risques (risques psycho-sociaux, souffrance au travail, ...) et orienter les agents ;
- Collaborer avec l'équipe pluridisciplinaire (débriefing, groupes de travail...) ;
- Veiller à l'entretien du matériel et des locaux ;
- Effectuer les commandes de matériel du service ;
- Élaborer son rapport annuel d'activité et participe à la rédaction du rapport annuel d'activité du médecin du travail.
Actions en milieu de travail (AMT) :
- Proposer, organiser, participer et/ou réaliser des actions en milieu du travail dans le but d'amélioration des conditions de travail ;
- Proposer voire animer des actions collectives (formations, sensibilisations, réunions, .) visant à prévenir les risques professionnels ;
- Participer aux campagnes d'information collective


