informations générales
Lozère
Référence CSP: MINT_BA048ATB-82555
RIFSEEP : IFSE groupe 2
FNADT : Personne ressource
- Participation à la programmation annuelle,
- Instruction des dossiers d'indemnisation,
- Suivi des dossiers,
- Mise en paiement et suivi des paiements,
- Information/Communication auprès des collectivités.
DSEC : Personne ressource
- Instruction des dossiers d'indemnisation,
- Suivi de la procédure d'indemnisation en lien avec les autres services de l'État,
- Mise en paiement et suivi des paiements,
- Information/Communication auprès des collectivités.
FCTVA : Personne ressource
- Assure l'administration et le suivi du fonds dans l'outil d'instruction et de pilotage ALICE.
- Réalise les plans de contrôle annuels du FCTVA et suit son application,
- Réalise les circulaires annuelles FCTVA et l'information aux collectivités,
- Contrôle l'éligibilité des dépenses,
- Met en paiement du fonds de compensation,
- Notifie les décisions aux bénéficiaires,
- Gère contentieux en matière de FCTVA,
- Gère dossiers particuliers en matière de FCTVA,
- Réalise le contrôle interne financier trimestriels du FCTVA.
- Assure l'administration et le suivi du fonds dans l'outil d'instruction et de pilotage ALICE.
Dotations : Binôme
- Procède au recensement, au contrôle et à la fiabilisation des données nécessaires au calcul des dotations
- Assure la répartition et le suivi des concours de l'État
- Procède au recensement des données utilisées dans le calcul des dotations
- Apporte informations, conseils et précisions nécessaires aux collectivités sur le calcul et le suivi de leurs dotations
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FNADT : Personne ressource
- Participation à la programmation annuelle,
- Instruction des dossiers d'indemnisation,
- Suivi des dossiers,
- Mise en paiement et suivi des paiements,
- Information/Communication auprès des collectivités.
DSEC : Personne ressource
- Instruction des dossiers d'indemnisation,
- Suivi de la procédure d'indemnisation en lien avec les autres services de l'État,
- Mise en paiement et suivi des paiements,
- Information/Communication auprès des collectivités.
FCTVA : Personne ressource
- Assure l'administration et le suivi du fonds dans l'outil d'instruction et de pilotage ALICE.
- Réalise les plans de contrôle annuels du FCTVA et suit son application,
- Réalise les circulaires annuelles FCTVA et l'information aux collectivités,
- Contrôle l'éligibilité des dépenses,
- Met en paiement du fonds de compensation,
- Notifie les décisions aux bénéficiaires,
- Gère contentieux en matière de FCTVA,
- Gère dossiers particuliers en matière de FCTVA,
- Réalise le contrôle interne financier trimestriels du FCTVA.
- Assure l'administration et le suivi du fonds dans l'outil d'instruction et de pilotage ALICE.
Dotations : Binôme
- Procède au recensement, au contrôle et à la fiabilisation des données nécessaires au calcul des dotations
- Assure la répartition et le suivi des concours de l'État
- Procède au recensement des données utilisées dans le calcul des dotations
- Apporte informations, conseils et précisions nécessaires aux collectivités sur le calcul et le suivi de leurs dotations
