Clerc significateur

Le clerc significateur assermenté est un agent de terrain de proximité. Il remet les décisions de justice ainsi que les actes de procédure et extra-judiciaires aux personnes concernées.
Il doit assurer la régularité de la signification conformément aux dispositions légales et, le cas échéant, expliquer la procédure aux débiteurs. Il est le garant du respect des principes fondamentaux du droit et des délais de procédure.
Il réalise également des enquêtes de solvabilité et procède à des encaissements.


Activités


- Identifier les niveaux de priorité des actes.
- Appliquer la procédure appropriée à la remise de l'acte
- Compléter l'acte afin de n'omettre aucune mention obligatoire (Exemple : délai de contestation sur la dénonciation de saisie-attribution, délai de deux mois sur le commandement de quitter les lieux..)
- Fournir à l'interlocuteur, le cas échéant, les renseignements juridiques adéquats en le rendant intelligible
- Réaliser des enquêtes terrain et des recherches à l'étude afin de localiser le signifié
- Réaliser des enquêtes de solvabilité sur le terrain
- Procéder à des encaissements

Compétences

- Qualités relationnelles
- Connaissance du terrain
- Diligence et ténacité