informations générales
Poix-de-Picardie
CDD
Plus importante intercommunalité des Hauts de France par son nombre de communes, la Communauté de Communes Somme Sud-Ouest (40 000 habitants, 119 communes, 900 km², 650 agents) se distingue par son intégration très forte, son rôle majeur en matière d'attractivité et sa diversité des projets et services gérés.
La CC2SO recrute un Instructeur en droit des sols H/F
Temps complet - 35H
La candidature (lettre de motivation et CV) doit être adressée au Président avant le 20 décembre 2025
CONTEXTE
Notre collectivité initie la création d'un service commun d'instruction des autorisations du droit des sols pour 30 communes de son territoire, représentant 4300 habitants environ. Ce service commun a vocation à être proposé à l'ensemble du territoire en 2027.
MISSIONS DU POSTE
Procéder à l'instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme dans le respect du document d'urbanisme et des textes règlementaires en vigueur.
ACTIVITES DU POSTE
- Analyser et instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme dans les délais impartis : examiner la recevabilité des demandes, déterminer les services à consulter et recueillir les avis, définir les délais d'instruction, procéder à l'examen technique du projet, calculer les taxes afférentes au projet, rédiger le projet de décision ;
- Accueillir, renseigner et conseiller les particuliers et professionnels sur la réglementation applicable et les guider dans le montage de leur projet, avec l'appui du chargé de mission Urbanisme de la collectivité
- Assurer un suivi d'exécution après la délivrance des permis de construire en particulier : contrôle éventuel en cours de construction, établir un certificat de conformité à la fin des travaux, transmission des informations à l'observatoire de l'habitat et du foncier de la collectivité
Le/la futur/e instructeur/trice du droit des sols sera amenée à avoir des contacts réguliers avec les agents des communes qui assurent l'accueil des pétitionnaires, le recueil des demandes et un premier niveau de traitement en mairie.
COMPETENCES TECHNIQUES REQUISES
Faculté à expertiser des documents graphiques, nécessitant l'emploi de règles graduées, d'équerres, etc ;
Capacité à lire des plans ainsi qu'une aptitude rédactionnelle ;
Bonne connaissance du Code de l'Urbanisme et des procédures administratives
SAVOIR ETRE ATTENDU
Capacités d'analyse
Sens de l'organisation pour garantir le respect des délais d'instruction
Sens des responsabilités et du service public
Diplomatie et capacités d'écoute
Reporting auprès de votre hiérarchie
ACCES AU POSTE
Diplôme requis : BAC à BAC+2 : formation en droit de l'urbanisme et de l'aménagement et/ou disposant de formations professionnelles avérées en instruction du droit des sols
Expérience souhaitée : 2 ans minimum sur poste similaire
Permis B obligatoire (déplacements à prévoir)
Poste basé au siège de la CC2SO à Poix de Picardie
Recrutement par voie statutaire (candidats titulaires ou lauréats de concours) ou à défaut par voie contractuelle.
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Temps complet - 35H
La candidature (lettre de motivation et CV) doit être adressée au Président avant le 20 décembre 2025
CONTEXTE
Notre collectivité initie la création d'un service commun d'instruction des autorisations du droit des sols pour 30 communes de son territoire, représentant 4300 habitants environ. Ce service commun a vocation à être proposé à l'ensemble du territoire en 2027.
MISSIONS DU POSTE
Procéder à l'instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme dans le respect du document d'urbanisme et des textes règlementaires en vigueur.
ACTIVITES DU POSTE
- Analyser et instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme dans les délais impartis : examiner la recevabilité des demandes, déterminer les services à consulter et recueillir les avis, définir les délais d'instruction, procéder à l'examen technique du projet, calculer les taxes afférentes au projet, rédiger le projet de décision ;
- Accueillir, renseigner et conseiller les particuliers et professionnels sur la réglementation applicable et les guider dans le montage de leur projet, avec l'appui du chargé de mission Urbanisme de la collectivité
- Assurer un suivi d'exécution après la délivrance des permis de construire en particulier : contrôle éventuel en cours de construction, établir un certificat de conformité à la fin des travaux, transmission des informations à l'observatoire de l'habitat et du foncier de la collectivité
Le/la futur/e instructeur/trice du droit des sols sera amenée à avoir des contacts réguliers avec les agents des communes qui assurent l'accueil des pétitionnaires, le recueil des demandes et un premier niveau de traitement en mairie.
COMPETENCES TECHNIQUES REQUISES
Faculté à expertiser des documents graphiques, nécessitant l'emploi de règles graduées, d'équerres, etc ;
Capacité à lire des plans ainsi qu'une aptitude rédactionnelle ;
Bonne connaissance du Code de l'Urbanisme et des procédures administratives
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Sens des responsabilités et du service public
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ACCES AU POSTE
Diplôme requis : BAC à BAC+2 : formation en droit de l'urbanisme et de l'aménagement et/ou disposant de formations professionnelles avérées en instruction du droit des sols
Expérience souhaitée : 2 ans minimum sur poste similaire
Permis B obligatoire (déplacements à prévoir)
Poste basé au siège de la CC2SO à Poix de Picardie
Recrutement par voie statutaire (candidats titulaires ou lauréats de concours) ou à défaut par voie contractuelle.
