informations générales
Saône-et-Loire
CDI
Structure : Communauté de Communes Saône Doubs Bresse (12 600 habitants, 26 communes)
Lieu d'affectation : Verdun Ciel et mairies des communes membres
Rattachement : Responsable du service instruction (Pôle Aménagement du territoire)
Temps de travail : 35 heures hebdomadaires
Grades recherchés : Adjoint administratif / Adjoint administratif principal (2ème ou 1ère classe)
CONTEXTE
Dans le cadre de son schéma de mutualisation et de la mise en œuvre de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse renforce son service mutualisé. Ce service vise à garantir la continuité du service public et à optimiser les ressources humaines pour l'instruction de l'urbanisme et l'appui aux secrétariats de mairie.
MISSIONS
Le poste s'articule autour de deux piliers complémentaires :
1. Instruction des autorisations d'urbanisme (-80% du temps)
Instruction réglementaire : Examiner les demandes (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, etc.) au regard du Code de l'Urbanisme et des règles locales.
Gestion de procédure : Piloter les dossiers de l'ouverture à la clôture dans le respect des délais légaux.
Conseil et accompagnement : Apporter une expertise technique aux élus des communes membres, aux usagers et aux pétitionnaires pour rechercher des solutions adaptées au cadre réglementaire.
Veille et contentieux : Assurer une veille juridique constante et participer à la gestion des éventuels contentieux liés aux actes d'urbanisme.
2. Secrétariat de mairie mutualisé (-20% du temps)
Continuité de service : Remplacer temporairement les secrétaires de mairie (congés, maladie, vacance de poste).
Appui administratif : Renfort ponctuel sur des missions de classement, d'archivage ou de préparation de dossiers.
Appui technique : Soutien sur les procédures dématérialisées (logiciels de gestion financière, marchés publics, etc.).
PROFIL RECHERCHÉ
Compétences techniques :
Expertise confirmée en droit de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement.
Expérience significative en instruction des autorisations du droit des sols.
Maîtrise des outils bureautiques et des logiciels métiers spécifiques.
Connaissance des enjeux liés au paysage, à l'environnement et à l'intégration architecturale.
Capacité à réaliser des diagnostics et à assurer un suivi de situation rigoureux.
Savoir-être :
Organisation : Rigueur indispensable pour gérer des dossiers multiples et respecter les échéances.
Autonomie : Capacité à prendre des initiatives et à travailler de manière autonome tout en rendant compte à la hiérarchie.
Sens du service public : Pédagogie, écoute et disponibilité pour conseiller les partenaires et les administrés.
Adaptabilité : Capacité à intervenir dans des contextes variés et des communes de tailles différentes.
CONDITIONS SPÉCIFIQUES
Mobilité : Déplacements fréquents entre les communes membres.
Postures : Autorité fonctionnelle du maire lors des interventions et respect strict du secret professionnel.
Exigence : Permis B obligatoire.
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Rattachement : Responsable du service instruction (Pôle Aménagement du territoire)
Temps de travail : 35 heures hebdomadaires
Grades recherchés : Adjoint administratif / Adjoint administratif principal (2ème ou 1ère classe)
CONTEXTE
Dans le cadre de son schéma de mutualisation et de la mise en œuvre de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse renforce son service mutualisé. Ce service vise à garantir la continuité du service public et à optimiser les ressources humaines pour l'instruction de l'urbanisme et l'appui aux secrétariats de mairie.
MISSIONS
Le poste s'articule autour de deux piliers complémentaires :
1. Instruction des autorisations d'urbanisme (-80% du temps)
Instruction réglementaire : Examiner les demandes (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, etc.) au regard du Code de l'Urbanisme et des règles locales.
Gestion de procédure : Piloter les dossiers de l'ouverture à la clôture dans le respect des délais légaux.
Conseil et accompagnement : Apporter une expertise technique aux élus des communes membres, aux usagers et aux pétitionnaires pour rechercher des solutions adaptées au cadre réglementaire.
Veille et contentieux : Assurer une veille juridique constante et participer à la gestion des éventuels contentieux liés aux actes d'urbanisme.
2. Secrétariat de mairie mutualisé (-20% du temps)
Continuité de service : Remplacer temporairement les secrétaires de mairie (congés, maladie, vacance de poste).
Appui administratif : Renfort ponctuel sur des missions de classement, d'archivage ou de préparation de dossiers.
Appui technique : Soutien sur les procédures dématérialisées (logiciels de gestion financière, marchés publics, etc.).
PROFIL RECHERCHÉ
Compétences techniques :
Expertise confirmée en droit de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement.
Expérience significative en instruction des autorisations du droit des sols.
Maîtrise des outils bureautiques et des logiciels métiers spécifiques.
Connaissance des enjeux liés au paysage, à l'environnement et à l'intégration architecturale.
Capacité à réaliser des diagnostics et à assurer un suivi de situation rigoureux.
Savoir-être :
Organisation : Rigueur indispensable pour gérer des dossiers multiples et respecter les échéances.
Autonomie : Capacité à prendre des initiatives et à travailler de manière autonome tout en rendant compte à la hiérarchie.
Sens du service public : Pédagogie, écoute et disponibilité pour conseiller les partenaires et les administrés.
Adaptabilité : Capacité à intervenir dans des contextes variés et des communes de tailles différentes.
CONDITIONS SPÉCIFIQUES
Mobilité : Déplacements fréquents entre les communes membres.
Postures : Autorité fonctionnelle du maire lors des interventions et respect strict du secret professionnel.
Exigence : Permis B obligatoire.
