Chargé / Chargée d'affaires immobilières

Située dans le nord du département du Lot, la communauté de communes CAUSSES et VALLEE de la DORDOGNE (CAUVALDOR) comprend 77 communes pour 48 000 habitants.
Créée le 1er janvier 2017 suite à plusieurs fusions successives, CAUVALDOR a vu son périmètre d'actions s'étendre à travers l'exercice de nombreuses compétences : aménagement de l'espace, urbanisme et habitat, voirie, environnement, eau, tourisme, enfance-jeunesse, économie, activités sportives, culture et patrimoine.

Suite à la nouvelle réorganisation des Services, le responsable des affaires immobilières et foncières, intégrera la Direction des Affaires Juridiques, rattachée à la Direction Générale des Services.
La DAJ composée de 2 services : affaires juridiques et assemblées (3 agents), et affaires immobilières (2 agents).
Vous serez placé(e) directement sous l'autorité de la Directrice des affaires juridiques et aurez la responsabilité managériale d'un agent chargé de la gestion locative.
Ce nouveau service a vocation à participer à l'élaboration et la mise en œuvre des projets de Cauvaldor en matière de patrimoine tout en valorisant le foncier de la collectivité.

Vos principales missions seront :

- Contribution à l'élaboration d'une politique foncière à long terme
- Assurer une observation et une veille immobilière et foncière
- Elaborer des diagnostics locaux et des référentiels fonciers
- Identifier les contraintes et les potentialités des sites (pollution, présence de réseaux, servitudes, archéologie, etc.)
- Etablir une programmation immobilière et foncière en cohérence avec la stratégie financière de Cauvaldor
- Mettre en place des stratégies partenariales (EPF, Etat, SAFER, .)
- Développer et animer des réseaux avec les acteurs fonciers

- Définition et mise en œuvre des procédures foncières adaptées
- Définir les outils fonciers appropriés à chaque situation
- Procéder à une évaluation foncière
- Réaliser des opérations d'acquisition (à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation) et de cession
- Réalisation des montages juridiques complexes (vente en l'état future d'achèvement, division en volumes, copropriété, etc.)
- Conduire des négociations foncières et immobilières
- Constituer, gérer et valoriser des réserves foncières
- Suivi des procédures d'acquisition/cession et rédaction des actes
- Rédiger des actes administratifs divers : acquisitions, cessions, baux, dossiers d'appels d'offres de cession, avenants etc.
- Organiser les enquêtes publiques
- Gérer les déclarations d'intention d'aliéner
- Suivre l'évolution de l'état environnemental des sols avant les acquisitions ou cessions de terrain et suivre l'élaboration des plans de gestion des sols pollués

- Gestion des domaines public et privé de Cauvaldor
- Appliquer la politique de valorisation du patrimoine immobilier bâti
- Réaliser pour le compte de Cauvaldor des acquisitions (amiables ou contentieuses)
- Procéder à la vente ou à la location de biens (terrain, bâtiments) : instruction des demandes et mises en œuvre administrative et juridique
- Effectuer le classement ou déclassement des biens
- Procéder aux formalités d'enregistrement et/ou de publicité foncière
- Assurer le suivi financier des transactions
- Contrôler les appels de loyers et des charges et des régularisations/revalorisations
- Suivre les impayés
- Coordonner la perception des recettes et des créances avec le centre des finances publiques
- Poursuivre le développement des outils de suivi des procédures foncières

- Encadrement d'un agent chargé de la gestion locative