informations générales
Limoges
Les principales missions pour la partie juridique seraient les suivantes :
- Sécurisation des contrats et conventions, et des relations d'affaire (vérifications, rédactions, recherches,.) clients, fournisseurs, prestataires.
- Application des réglementations et législations, nationales et internationales
- Veille légale, réglementaire et conventionnelle
- Pilotage et suivi des différents dossiers juridiques
- Règlement des contentieux, amiables et judiciaires, avec au besoin représentation en Justice
- Recouvrements de créances, déclarations de créances et suivi.
- Dépôts et suivi de propriété intellectuelle (marque, brevets, contrats de cessions de droits.)
- Support de la confidentialité dans l'entreprise (rédaction accords et contrats de confidentialité.)
- Support Règlementaire (Règlement Européen n°1223-2009, RGPD .)
- Support juridique opérationnel des différents services
- Bilingue anglais (rédaction de conventions, interface clients, négociation orale.)
- Interface institutionnels (Tribunaux, Douanes,.)
- Suivi juridique du Droit Social et du Droit du Travail, collectif et individuel
- Travail rédactionnel (lettres d'engagement, contrats d'exclusivité, accords ponctuels, notes, courriers.)
Concernant la partie RH, les missions seraient :
- Gestion autonome des dossiers en relation avec l'Attaché de Direction et le Président
- Etablissement et gestion des contrats de travail et autres conventions, déclarations préalables, Fiches Fonction.
- Gestion prévisionnelle des ressources humaines en lien avec la direction et les responsables de service (recrutements, entretiens annuels ou bisannuels, tableaux de bord, réunions et entretiens, départs en retraites,.)
- Suivi du Plan de Formation (besoins en formation, ingénierie de la formation,.), suivi des stagiaires
- Suivi médical du travail en lien avec l'AIST 87, et de prévention avec le Service QHSE
- Déclarations d'Accidents du Travail, gestion des dossiers et contentieux liés aux Accidents du Travail et Maladies Professionnelles
- IRP : interface, supervision des élections professionnelles, désignations, réunions mensuelles, plans d'action et mise en œuvre des plans d'action, mise à jour légale et réglementaire permanente,.
- Gestion du dossier Mutuelle de Groupe
- Procédures disciplinaires, licenciements, ruptures conventionnelles,.
- Mise en place, suivi et coordination des accords d'entreprise, plans d'actions et comités d'action concernant les différents sujets RH (Egalité Homme/Femme .)
- Tenue des Registres et Bases de Données
- Rédaction des PV et Comptes-Rendus
- Règlement Intérieur, Notes de Service et d'Information, Chartes
- Interface institutionnels (DIRECCTE, CPH, TASS, CPAM, CARSAT,.)
En savoir plus sur cette annonce sur le site de notre partenaire- Sécurisation des contrats et conventions, et des relations d'affaire (vérifications, rédactions, recherches,.) clients, fournisseurs, prestataires.
- Application des réglementations et législations, nationales et internationales
- Veille légale, réglementaire et conventionnelle
- Pilotage et suivi des différents dossiers juridiques
- Règlement des contentieux, amiables et judiciaires, avec au besoin représentation en Justice
- Recouvrements de créances, déclarations de créances et suivi.
- Dépôts et suivi de propriété intellectuelle (marque, brevets, contrats de cessions de droits.)
- Support de la confidentialité dans l'entreprise (rédaction accords et contrats de confidentialité.)
- Support Règlementaire (Règlement Européen n°1223-2009, RGPD .)
- Support juridique opérationnel des différents services
- Bilingue anglais (rédaction de conventions, interface clients, négociation orale.)
- Interface institutionnels (Tribunaux, Douanes,.)
- Suivi juridique du Droit Social et du Droit du Travail, collectif et individuel
- Travail rédactionnel (lettres d'engagement, contrats d'exclusivité, accords ponctuels, notes, courriers.)
Concernant la partie RH, les missions seraient :
- Gestion autonome des dossiers en relation avec l'Attaché de Direction et le Président
- Etablissement et gestion des contrats de travail et autres conventions, déclarations préalables, Fiches Fonction.
- Gestion prévisionnelle des ressources humaines en lien avec la direction et les responsables de service (recrutements, entretiens annuels ou bisannuels, tableaux de bord, réunions et entretiens, départs en retraites,.)
- Suivi du Plan de Formation (besoins en formation, ingénierie de la formation,.), suivi des stagiaires
- Suivi médical du travail en lien avec l'AIST 87, et de prévention avec le Service QHSE
- Déclarations d'Accidents du Travail, gestion des dossiers et contentieux liés aux Accidents du Travail et Maladies Professionnelles
- IRP : interface, supervision des élections professionnelles, désignations, réunions mensuelles, plans d'action et mise en œuvre des plans d'action, mise à jour légale et réglementaire permanente,.
- Gestion du dossier Mutuelle de Groupe
- Procédures disciplinaires, licenciements, ruptures conventionnelles,.
- Mise en place, suivi et coordination des accords d'entreprise, plans d'actions et comités d'action concernant les différents sujets RH (Egalité Homme/Femme .)
- Tenue des Registres et Bases de Données
- Rédaction des PV et Comptes-Rendus
- Règlement Intérieur, Notes de Service et d'Information, Chartes
- Interface institutionnels (DIRECCTE, CPH, TASS, CPAM, CARSAT,.)
