informations générales
Marseille
LIB
Nous recherchons un(e) assistant(e) juridique en droit de la santé et en déontologie professionnelle pour une prise de poste début octobre 2026.
Contexte :
- Besoin d'un appui juridique flexible sans création de poste salarié.
- Interventions ponctuelles ou régulières en télétravail.
- Expertise ciblée en droit de la santé et déontologie des professions de santé.
Profil recherché
- Formation Licence 3 en droit (diplôme minimum requis)
- Excellentes capacités rédactionnelles.
- Maîtrise des sources juridiques et de la recherche documentaire.
- Autonomie, confidentialité et rigueur.
Compétences spécifiques
- Code de la santé publique.
- Déontologie des professions de santé.
- Responsabilité médicale.
Protection des données de santé (RGPD).
Procédures administratives et ordinales.
Modalités de collaboration
- Statut : auto-entrepreneur. "En relation avec l'article n°4 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, vous êtes libre de choisir votre statut juridique."
- Facturation à la mission, au forfait ou au temps passé.
- Disponibilité adaptable.
- Travail à distance avec réunions ponctuelles.
Critères de sélection
- Expérience démontrée en droit de la santé.
- Qualité rédactionnelle.
- Réactivité.
- Références professionnelles appréciées.
Mission principale :
- Etude et rédaction d'avis juridique sur les contrats des sages-femmes
Missions annexes :
- Rédaction de mémoire en recours pour le CDOSF13
- Participation à la constitution des dossiers lors des conciliations et plaintes
- Montage des dossiers des installations en libéral et en multisite
Rédaction d'avis juridiques sur des questions relatives à l'exercice professionnel des sages femmes.
Aptitudes attendues :
- Connaissance en droit notamment du code de la santé publique, du code de la déontologie des sages-femmes, droit du travail, droit lié aux professions règlementées et exercice libéral.
- Connaissance de la procédure disciplinaire.
- Utilisation de la bureautique informatique (BAL courriel, serveur type Drive, Office)
En savoir plus sur cette annonce sur le site de notre partenaireContexte :
- Besoin d'un appui juridique flexible sans création de poste salarié.
- Interventions ponctuelles ou régulières en télétravail.
- Expertise ciblée en droit de la santé et déontologie des professions de santé.
Profil recherché
- Formation Licence 3 en droit (diplôme minimum requis)
- Excellentes capacités rédactionnelles.
- Maîtrise des sources juridiques et de la recherche documentaire.
- Autonomie, confidentialité et rigueur.
Compétences spécifiques
- Code de la santé publique.
- Déontologie des professions de santé.
- Responsabilité médicale.
Protection des données de santé (RGPD).
Procédures administratives et ordinales.
Modalités de collaboration
- Statut : auto-entrepreneur. "En relation avec l'article n°4 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, vous êtes libre de choisir votre statut juridique."
- Facturation à la mission, au forfait ou au temps passé.
- Disponibilité adaptable.
- Travail à distance avec réunions ponctuelles.
Critères de sélection
- Expérience démontrée en droit de la santé.
- Qualité rédactionnelle.
- Réactivité.
- Références professionnelles appréciées.
Mission principale :
- Etude et rédaction d'avis juridique sur les contrats des sages-femmes
Missions annexes :
- Rédaction de mémoire en recours pour le CDOSF13
- Participation à la constitution des dossiers lors des conciliations et plaintes
- Montage des dossiers des installations en libéral et en multisite
Rédaction d'avis juridiques sur des questions relatives à l'exercice professionnel des sages femmes.
Aptitudes attendues :
- Connaissance en droit notamment du code de la santé publique, du code de la déontologie des sages-femmes, droit du travail, droit lié aux professions règlementées et exercice libéral.
- Connaissance de la procédure disciplinaire.
- Utilisation de la bureautique informatique (BAL courriel, serveur type Drive, Office)
