informations générales
Lons-le-Saunier
Au sein du Bureau de la Réglementation Générale, des Associations et des Elections (BRGAE), vous êtes chargé(e) des attributions relatives au débat public suivantes :
- l'application des réglementations relatives aux enquêtes publiques ;
- l'organisation des commissions départementales consultative ou de concertation ; organisation et secrétariat du CODERST, des CDNPS (ensemble des formations), des CSS de l'arrondissement de Lons, des CDAC et CDACi
- l'organisation matérielle des réunions de la commission d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
- le traitement des dossiers de dérogation au règlement sanitaire départemental ;
- la veille juridique et publication sur le site internet de la préfecture des informations relatives aux domaines traités.
Vous assurez l'intégralité de ces missions en binôme avec un autre agent, avec toutefois une prépondérance pour :
- la CDNPS : renouvellement de la commission, organisation et secrétariat des formations UTN, faune sauvage captive, commission des sites, nature, carrières ;
- la commission carrière : organisation et secrétariat ;
- le suivi du schéma départemental des carrières ;
- l'organisation des enquêtes publiques : loi sur l'eau, PPR, périmètres des monuments historiques.
Vous participez également à l'accueil des usagers au guichet.
Vous apporterez votre concours, lorsque cela sera jugé utile, à l'exécution des différentes taches matérielles nécessaires à l'organisation des grands scrutins nationaux ou locaux.
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Les temps forts de l'organisation des élections nécessitent une mobilisation importante de l'ensemble des agents du bureau pouvant induire pour ceux-ci des dépassements d'horaires allant au-delà des plages horaires habituelles.
Votre environnement professionnel :
- Activités du bureau
Le bureau est chargé de l'organisation matérielles des élections politiques et de certains élections professionnelles. Il assure également le greffe des associations et l'application des diverses réglementations dont il a la charge.
Avec l'arrivée du nouvel agent, il assurera également les missions relatives au débat public.
- Composition et effectifs du service
Le BRGAE est composé de 6 agents ainsi répartis : un chef de bureau (catégorie A), un adjoint (catégorie B) et 4 agents (catégorie C). L'effectif sera porté à 7 avec un agent de catégorie B.
- Liaisons fonctionnelles :
Les services de la préfecture, DDT, DDCSPP, ARS, DREAL, SGAR, Direccte, Pôle Emploi, les collectivités locales etc
- Liaisons hiérarchiques :
Chef de bureau de la réglementation générale, des associations et des élections
Directeur de la citoyenneté et de la légalité
- Avantages / action sociale :
Aide financière pour le déjeuner via des tickets repas.
Parking du personnel.
Régime horaire 38h ou 38h30 hebdomadaire avec génération de RTT.
Droits à congés et à la RTT acquis dès la prise de poste.
Localisation administrative et géographique / Affectation :
Préfecture du Jura / Secrétariat général / Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la Réglementation Générale, des Associations et des Élections (BRGAE).
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- l'organisation des commissions départementales consultative ou de concertation ; organisation et secrétariat du CODERST, des CDNPS (ensemble des formations), des CSS de l'arrondissement de Lons, des CDAC et CDACi
- l'organisation matérielle des réunions de la commission d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
- le traitement des dossiers de dérogation au règlement sanitaire départemental ;
- la veille juridique et publication sur le site internet de la préfecture des informations relatives aux domaines traités.
Vous assurez l'intégralité de ces missions en binôme avec un autre agent, avec toutefois une prépondérance pour :
- la CDNPS : renouvellement de la commission, organisation et secrétariat des formations UTN, faune sauvage captive, commission des sites, nature, carrières ;
- la commission carrière : organisation et secrétariat ;
- le suivi du schéma départemental des carrières ;
- l'organisation des enquêtes publiques : loi sur l'eau, PPR, périmètres des monuments historiques.
Vous participez également à l'accueil des usagers au guichet.
Vous apporterez votre concours, lorsque cela sera jugé utile, à l'exécution des différentes taches matérielles nécessaires à l'organisation des grands scrutins nationaux ou locaux.
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Les temps forts de l'organisation des élections nécessitent une mobilisation importante de l'ensemble des agents du bureau pouvant induire pour ceux-ci des dépassements d'horaires allant au-delà des plages horaires habituelles.
Votre environnement professionnel :
- Activités du bureau
Le bureau est chargé de l'organisation matérielles des élections politiques et de certains élections professionnelles. Il assure également le greffe des associations et l'application des diverses réglementations dont il a la charge.
Avec l'arrivée du nouvel agent, il assurera également les missions relatives au débat public.
- Composition et effectifs du service
Le BRGAE est composé de 6 agents ainsi répartis : un chef de bureau (catégorie A), un adjoint (catégorie B) et 4 agents (catégorie C). L'effectif sera porté à 7 avec un agent de catégorie B.
- Liaisons fonctionnelles :
Les services de la préfecture, DDT, DDCSPP, ARS, DREAL, SGAR, Direccte, Pôle Emploi, les collectivités locales etc
- Liaisons hiérarchiques :
Chef de bureau de la réglementation générale, des associations et des élections
Directeur de la citoyenneté et de la légalité
- Avantages / action sociale :
Aide financière pour le déjeuner via des tickets repas.
Parking du personnel.
Régime horaire 38h ou 38h30 hebdomadaire avec génération de RTT.
Droits à congés et à la RTT acquis dès la prise de poste.
Localisation administrative et géographique / Affectation :
Préfecture du Jura / Secrétariat général / Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la Réglementation Générale, des Associations et des Élections (BRGAE).
