informations générales
ROI MORVAN COMMUNAUTECDD
Située en centre Bretagne dans le Morbihan, Roi Morvan Communauté, comptant 21 communes et 25 000 habitants, recherche une(e) instructeur(trice) de l'application du droit des sols.
Poste à pourvoir à compter du 05 janvier 2026 pour une durée à minima de 3 mois.
S'agissant d'un renfort provisoire au sein du service urbanisme, vous serez amené(e) à travailler en collaboration avec l'instructrice du droit des sols.
MISSIONS :
- Instruire les demandes d'autorisation du droit des sols en respectant les délais de délivrance des actes et leur conformité juridique.
- Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme
- Accueil, information et conseil des pétitionnaires, des communes et des élus
- Accompagnement des porteurs de projets sur la faisabilité règlementaire
- Travailler en lien avec les différents interlocuteurs des communes en charge de l'urbanisme
- Assurer le suivi des dossiers, renseigner et éditer des tableaux de bord
- Veille juridique et jurisprudentielle
CONNAISSANCES THEORIQUES :
- Code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement
- Droit civil (droit de la propriété, etc.)
- Carte communale, PLUi, plans de construction, cadastre
- Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
- Techniques de représentation spatiale
- Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
- Notions de construction des ouvrages
- Fiscalité de l'urbanisme
- Connaissance du logiciel Oxalis appréciée
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :
- CDD pour un accroissement temporaire d'activité à temps complet du lundi au vendredi.
- Lieu d'affectation : Siège de Roi Morvan Communauté
- Rémunération indiciaire selon profil et expérience
- Versement de l'indemnité compensatrice de congés annuels (si congés non soldés) et de la prime de précarité à la fin du contrat.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le service urbanisme au 02 97 23 94 15.
Vous êtes intéressé(e) : envoyer votre candidature à l'attention de Madame la Présidente
Adresse :
Roi Morvan Communauté
Direction des Ressources Humaines
13 rue Jacques Rodallec - BP36
56110 GOURIN
Candidature par courrier ou par mail : emploi@rmcom.bzh
En savoir plus sur cette annonce sur le site de notre partenairePoste à pourvoir à compter du 05 janvier 2026 pour une durée à minima de 3 mois.
S'agissant d'un renfort provisoire au sein du service urbanisme, vous serez amené(e) à travailler en collaboration avec l'instructrice du droit des sols.
MISSIONS :
- Instruire les demandes d'autorisation du droit des sols en respectant les délais de délivrance des actes et leur conformité juridique.
- Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme
- Accueil, information et conseil des pétitionnaires, des communes et des élus
- Accompagnement des porteurs de projets sur la faisabilité règlementaire
- Travailler en lien avec les différents interlocuteurs des communes en charge de l'urbanisme
- Assurer le suivi des dossiers, renseigner et éditer des tableaux de bord
- Veille juridique et jurisprudentielle
CONNAISSANCES THEORIQUES :
- Code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement
- Droit civil (droit de la propriété, etc.)
- Carte communale, PLUi, plans de construction, cadastre
- Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
- Techniques de représentation spatiale
- Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
- Notions de construction des ouvrages
- Fiscalité de l'urbanisme
- Connaissance du logiciel Oxalis appréciée
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :
- CDD pour un accroissement temporaire d'activité à temps complet du lundi au vendredi.
- Lieu d'affectation : Siège de Roi Morvan Communauté
- Rémunération indiciaire selon profil et expérience
- Versement de l'indemnité compensatrice de congés annuels (si congés non soldés) et de la prime de précarité à la fin du contrat.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le service urbanisme au 02 97 23 94 15.
Vous êtes intéressé(e) : envoyer votre candidature à l'attention de Madame la Présidente
Adresse :
Roi Morvan Communauté
Direction des Ressources Humaines
13 rue Jacques Rodallec - BP36
56110 GOURIN
Candidature par courrier ou par mail : emploi@rmcom.bzh
