informations générales
Loire-Atlantique
Le Pôle Affaires Juridiques d'Enedis est une structure d'expertise juridique en appui des Directions nationales d'une part, des Directions régionales (DR) d'autre part, de la gouvernance de l'Entreprise enfin.
Il est divisé en plusieurs départements qui regroupent une quarantaine de personnes.
o le Département Droit des Affaires et des Sociétés qui intervient principalement, en conseil et en contentieux sur le droit des affaires, droit des achats, PI, droit commercial, droit des contrats) et le droit des sociétés
o le Département National Droit Public qui intervient principalement en conseil et en contentieux dans le domaine du droit public et du droit de l'énergie
o la Mission Pénale
o le Droit social
Les trois départements régionaux sont le Département Régional Juris Conseil Paris, le Département Régional Juris Conseil Lyon, le Département Régional Juris Conseil Nantes. Ils ont une compétence transverse et interviennent auprès des DR dans l'appui, le conseil et le contentieux.
ENEDIS, filiale à 100% du groupe EDF, est chargée par le législateur de développer et d'exploiter le réseau public de distribution d'électricité et d'assurer l'accès à ce réseau aux différents fournisseurs et producteurs. Elle assure cette mission de service public sous la forme juridique de la concession pour le compte des autorités concédantes que sont les communes souvent regroupées en syndicats départementaux.
Partie intégrante de la Direction Juridique d'Enedis, le Département Juris Conseil de Nantes est chargé d'assurer l'appui juridique des unités opérationnelles sur les Régions Ouest et Sud-ouest.
L'équipe du DRJC, basée à Nantes, se compose d'un chef de département, d'une assistante et de 4 juristes.
La polyvalence est de mise et constitue tout l'intérêt du stage au sein de notre service ; nos domaines d'intervention sont en effet multiples et font appel à des compétences de juriste généraliste.
· Droit Public :
Dont les questions représentent une part importante de nos dossiers, notamment à propos de :
- Droit des concessions.
- Procédures de déclarations d'utilité publique.
- Servitudes.
- Domanialité.
- Droit de l'urbanisme.
- Droit de l'environnement.
· Droit des Affaires
- Contrats d'accès au réseau des industriels, des particuliers, des fournisseurs et producteurs d'électricité.
- Propriété intellectuelle.
- Elaboration de partenariats et de marchés d'achats de prestations et de travaux.
· Droit pénal tant en demande qu'en défense
Dans ces différents domaines sont assurées des prestations de conseil mais aussi de gestion du contentieux.
Objectif général du stage :
L'élève avocat que nous accueillerons en stage PPI au sein de notre équipe
- Participera à l'activité quotidienne du département et notamment prêtera son concours au traitement opérationnel des dossiers avec et sous la responsabilité des juristes concernés.
- Se verra également confier des tâches de veille règlementaire, de recherche jurisprudentielle mais aussi des études et analy...
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o le Département Droit des Affaires et des Sociétés qui intervient principalement, en conseil et en contentieux sur le droit des affaires, droit des achats, PI, droit commercial, droit des contrats) et le droit des sociétés
o le Département National Droit Public qui intervient principalement en conseil et en contentieux dans le domaine du droit public et du droit de l'énergie
o la Mission Pénale
o le Droit social
Les trois départements régionaux sont le Département Régional Juris Conseil Paris, le Département Régional Juris Conseil Lyon, le Département Régional Juris Conseil Nantes. Ils ont une compétence transverse et interviennent auprès des DR dans l'appui, le conseil et le contentieux.
ENEDIS, filiale à 100% du groupe EDF, est chargée par le législateur de développer et d'exploiter le réseau public de distribution d'électricité et d'assurer l'accès à ce réseau aux différents fournisseurs et producteurs. Elle assure cette mission de service public sous la forme juridique de la concession pour le compte des autorités concédantes que sont les communes souvent regroupées en syndicats départementaux.
Partie intégrante de la Direction Juridique d'Enedis, le Département Juris Conseil de Nantes est chargé d'assurer l'appui juridique des unités opérationnelles sur les Régions Ouest et Sud-ouest.
L'équipe du DRJC, basée à Nantes, se compose d'un chef de département, d'une assistante et de 4 juristes.
La polyvalence est de mise et constitue tout l'intérêt du stage au sein de notre service ; nos domaines d'intervention sont en effet multiples et font appel à des compétences de juriste généraliste.
· Droit Public :
Dont les questions représentent une part importante de nos dossiers, notamment à propos de :
- Droit des concessions.
- Procédures de déclarations d'utilité publique.
- Servitudes.
- Domanialité.
- Droit de l'urbanisme.
- Droit de l'environnement.
· Droit des Affaires
- Contrats d'accès au réseau des industriels, des particuliers, des fournisseurs et producteurs d'électricité.
- Propriété intellectuelle.
- Elaboration de partenariats et de marchés d'achats de prestations et de travaux.
· Droit pénal tant en demande qu'en défense
Dans ces différents domaines sont assurées des prestations de conseil mais aussi de gestion du contentieux.
Objectif général du stage :
L'élève avocat que nous accueillerons en stage PPI au sein de notre équipe
- Participera à l'activité quotidienne du département et notamment prêtera son concours au traitement opérationnel des dossiers avec et sous la responsabilité des juristes concernés.
- Se verra également confier des tâches de veille règlementaire, de recherche jurisprudentielle mais aussi des études et analy...
