RESPONSABLE JURIDIQUE

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Place de l'emploi public recherche pour UNIVERSITE PARIS DIDEROT PARIS VII un P7E137 - Directeur.trice du Pôle Régulation de l'EtablissementUNIVERSITE PARIS DIDEROT PARIS VII

Missions du pôle "régulation de l'établissement"
Le pôle « régulation de l’établissement » a pour mission principale d’assurer la régularité du fonctionnement de l’université. Il assure le secrétariat des instances centrales de l’établissement (à compter du 1er janvier 2020, conseil d’administration et sénat académique), le secrétariat des sections disciplinaires, ainsi que la rédaction et la validation juridique des délégations de signature et de pouvoir, des statuts et des règlements.
Principaux projets pilotés par le pôle :
- Mise en place des instances et des sections disciplinaires
- Sécurisation les circuits institutionnels
- Rédaction cohérente et homogène des décisions de l’établissement
Le pôle devra par ailleurs travailler en forte coordination avec le département d’accompagnement des facultés

MISSIONS ET ACTIVITÉS
Le directeur du pôle « régulation de l’établissement » encadre l’ensemble des activités du pôle.
De formation juridique et disposant d’une expérience solide du domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche et des activités institutionnelles, il veille à ce que l’ensemble des actes produits par le pôle soit juridiquement sécurisé.
Il s’assure par ailleurs de la réalisation des projets pilotés au sein de pôle.
Il participe à des actions de formation et de sensibilisation ; il rédige en tant que de besoin des notes juridiques et des notes de service à destination de la direction de l’université et/ou de l’ensemble de la communauté universitaire.
Il est membre du comité de direction de la DGD des affaires juridiques et est force de proposition pour assurer la promotion et la valorisation de l’activité de cette dernière.
Par ailleursle directeur du pôle régulation de l’établissement assure les missions de PRADA (Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs).

Encadrement
Le directeur du pôle « régulation de l’établissement » encadre directement 2 agents : le responsable du département « régulation des instances » et le chargé d’affaires juridiques de la cellule « régulation de la prise de décision ».
Il est le N+2 des deux agents de catégorie B rattachés au département « régulation des instances »....
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