Pcm - Export Control Officer H/F

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Framatome est un acteur international majeur de la filière nucléaire reconnu pour ses solutions innovantes et ses technologies à forte valeur ajoutée pour la conception, la construction, la maintenance et le développement du parc nucléaire mondial. L'entreprise conçoit et fabrique des composants, du combustible, des systèmes de contrôle-commande et offre toute une gamme de services destinés aux réacteurs.

Grâce à ses 14 000 collaborateurs à travers le monde, Framatome met chaque jour son expertise au service de ses clients pour leur permettre d'améliorer la sûreté et la performance de leurs centrales nucléaires et de contribuer à atteindre leurs objectifs économiques et sociétaux.

Framatome est détenue par le groupe EDF (75, 5 %), Mitsubishi Heavy Industries (MHI - 19, 5 %) et Assystem (5 %)

La Business Unit Project and Component Manufacturing (BU PCM) doit s'assurer de pouvoir servir ses clients à travers le monde dans le respect des contraintes réglementaires, politiques et/ou économiques de certains pays étrangers. La BU PCM doit ainsi maintenir sa capacité à livrer ses clients tout en restant conforme aux règles d'export control pour les technologies, les services fournis, et les biens à double usage.
Pour ce faire, la BU PCM recherche son Export Control Officer (ECO). Rattaché à la Direction Performance Projet (DPP) et opérant en lien étroit avec l'ECO du groupe Framatome, il / elle aura pour principales missions de soutenir les équipes de PCM en veillant à la conformité des offres et des projets à la réglementation relative aux biens à double usage. L'ECO s'assurera notamment de la bonne prise en compte des procédures Framatome de contrôle des exportations par les équipes de PCM impliquées dans les offres et projets (équipes de projets, d'études, commerciales, supply chain et ressources humaines).
Dans le cadre de ses missions, l'Export Control Officer de PCM :
- Effectuera les analyses export control des offres et des projets de PCM, en liaison, le cas échéant, avec la direction juridique et les ECO des autres entités de Framatome impliquées ; il/elle apportera son conseil pour la rédaction de clauses adaptées dans les contrats et les accords (achats, ventes, partenariats) en liaison avec la direction juridique.
- Veillera à la prise en compte des règles de control export vis-à-vis de nos fournisseurs et vérifiera la complétude et la validité des « Déclarations on Export Restrictions » émises par les fournisseurs.
- Analysera et classera les produits et la technologie exportés par PCM par rapport à la liste des biens à double usage ; il/elle constituera les dossiers de demande de licence d'exportation avec le support des responsables concernés (offres, projets, achats) et présentera les demandes de licence au Service des Biens à Double Usage ; il/elle assurera le suivi de ces licences d'exportation, veillera à leur renouvellement en fonction du besoin et les archivera conformément à la réglementation.
- Conseillera les équipes d'offres...
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