informations générales
Place de l'emploi public recherche pour Conseil national des activités privées de sécurité un Conseiller juridique (H/F)Conseil national des activités privées de sécurité
Catégorie : A
Modalités de recrutement :
· Détachement sur contrat de 3 ans renouvelable
· CDD de 3 ans renouvelable
Date limite de dépôt de candidature : 10 décembre 2019
Affectation : Paris 9
Date de prise de fonction : À partir du 1er janvier 2020
Missions :
Le Conseiller juridique est placé sous l’autorité du directeur de cabinet du CNAPS.
Il veille à la cohérence de la doctrine juridique, notamment entre les services centraux et locaux de l’établissement. Il pilote les réunions organisées par des structures tierces qui sollicitent un éclairage juridique.
Il rédige des notes juridiques ou instructions relatives à l’interprétation des textes législatifs et réglementaires applicables au secteur de la sécurité privée (livre VI du code de la sécurité intérieure), et pouvant inclure d’autres aspects du droit (droit public, droit des affaires, droit pénal, droit social, droit européen etc.) ; participe à l’étude des projets de textes (lois, décrets, arrêtés…) soumis par la tutelle.
Il assure une veille juridique générale sur les textes pouvant avoir une incidence sur l’activité du CNAPS.
Il entretient les relations avec la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du Ministère de l’Intérieur (DLPAJ) ; traite des questions transmises par le cabinet du Directeur, relatives à l’interprétation des textes en matière de sécurité privée. Il peut contribuer aux missions de formation des agents de l’établissement sur les questions juridiques.
Dans le cadre du fonctionnement du cabinet, il rédige toutes les notes utiles au pilotage de l’établissement. Il participe à la gestion du collège de l’établissement ainsi que de ses commissions thématiques. Il assure la gestion des dossiers signalé et des dossiers réservés.
Dans le cadre de la communication interne et externe il peut également rédiger des discours, ou des notes de situations sur des points particuliers. Il participe à la mise en œuvre de la stratégie de communication de l’établissement. À ce titre Il peut assurer des contacts avec la presse.
Les fonctions décrites ci-dessus correspondent aux principales fonctions prévues pour ce poste, elles peuvent faire l’objet d’adaptation en fonction des besoins du service....
En savoir plus sur cette annonce sur le site de notre partenaireCatégorie : A
Modalités de recrutement :
· Détachement sur contrat de 3 ans renouvelable
· CDD de 3 ans renouvelable
Date limite de dépôt de candidature : 10 décembre 2019
Affectation : Paris 9
Date de prise de fonction : À partir du 1er janvier 2020
Missions :
Le Conseiller juridique est placé sous l’autorité du directeur de cabinet du CNAPS.
Il veille à la cohérence de la doctrine juridique, notamment entre les services centraux et locaux de l’établissement. Il pilote les réunions organisées par des structures tierces qui sollicitent un éclairage juridique.
Il rédige des notes juridiques ou instructions relatives à l’interprétation des textes législatifs et réglementaires applicables au secteur de la sécurité privée (livre VI du code de la sécurité intérieure), et pouvant inclure d’autres aspects du droit (droit public, droit des affaires, droit pénal, droit social, droit européen etc.) ; participe à l’étude des projets de textes (lois, décrets, arrêtés…) soumis par la tutelle.
Il assure une veille juridique générale sur les textes pouvant avoir une incidence sur l’activité du CNAPS.
Il entretient les relations avec la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du Ministère de l’Intérieur (DLPAJ) ; traite des questions transmises par le cabinet du Directeur, relatives à l’interprétation des textes en matière de sécurité privée. Il peut contribuer aux missions de formation des agents de l’établissement sur les questions juridiques.
Dans le cadre du fonctionnement du cabinet, il rédige toutes les notes utiles au pilotage de l’établissement. Il participe à la gestion du collège de l’établissement ainsi que de ses commissions thématiques. Il assure la gestion des dossiers signalé et des dossiers réservés.
Dans le cadre de la communication interne et externe il peut également rédiger des discours, ou des notes de situations sur des points particuliers. Il participe à la mise en œuvre de la stratégie de communication de l’établissement. À ce titre Il peut assurer des contacts avec la presse.
Les fonctions décrites ci-dessus correspondent aux principales fonctions prévues pour ce poste, elles peuvent faire l’objet d’adaptation en fonction des besoins du service....
