Enquête publique classement d'office

Une enquête publique se déroule en mairie du lundi 7 au vendredi 25 septembre 2015.
Elle concerne le transfert d’office sans indemnités dans le domaine public communal des voies et des espaces communs des lotissements du Levant, Bel Air et de l’Ourmette Est.
Chacun peut prendre connaissance du dossier :

• Télécharger le fichier «Délibération-transfert-d'office.pdf» (917.6 KB)
• Télécharger le fichier «Arrêté-transfert-d'office.pdf» (459.7 KB)
• Télécharger le fichier «Note de présentation-transfert-d'office.pdf» (142.1 KB)
• Télécharger le fichier «Rapport-transfert-d'office.pdf» (8.2 MB)

Pour consigner éventuellement vos observations, 3 moyens s'offrent à vous :

• en mairie sur le registre d’enquête publique
• par courrier ayant pour objet "Enquête publique classement d'office" à adresser en mairie
• par mail en remplissant le formulaire suivant

Christian Palau, commissaire-enquêteur, ou Patrick Tardieu, suppléant, assurera des permanences en mairie :

• lundi 7 septembre : de 14h à 16h
• vendredi 25 septembre : de 13h30 à 16h30