
Juriste en droit de la construction
Emploi Administrations - Institutions
Chuelles, 45, Loiret, Centre-Val de Loire
La 3CBO recrute par voie statutaire ou à défaut contractuelle, un instructeur droit des sols (H/F). Sous l'autorité du responsable du service urbanisme/habitat, vous aurez pour missions principales : Instruction des dossiers d'urbanisme : - Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme - Appréhender un projet sur le terrain - Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents - Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur - Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme - Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives Gestion et suivi administratif des décisions : - Suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées - Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes - Procéder à la publicité des décisions - Assister le service juridique dans la gestion des contentieux d'urbanisme - Réaliser le suivi statistique des dossiers d'urbanisme Information des usagers et des services : - Expliciter la demande de l'usager, expliquer les démarches et l'orienter le cas échéant[...]