
Responsable de service juridique
Emploi Enseignement - Formation
Gif-sur-Yvette, 91, Essonne, Île-de-France
Mission du service / positionnement hiérarchique : Mission : Affaires institutionnelles Rattachement au Directeur des affaires juridiques et institutionnelles. Relations fonctionnelles : présidence, vice-présidents, directions centrales, composantes, rectorat, ministère. Finalité : Garantir la sécurisation juridique et le bon fonctionnement des instances de l'établissement, organiser les processus électoraux et assurer la gestion administrative de la section disciplinaire dans le respect du cadre réglementaire applicable aux établissements publics d'enseignement supérieur. Missions principales de l'agent : Pilotage des instances : - Organiser et assurer, en liaison avec la gouvernance, le fonctionnement des 4 principales instances de l'Université : le Conseil d'administration (CA), le Conseil académique (CAC), la Commission de la recherche (CR) et la Commission de la formation et la vie universitaire (CFVU) selon l'intégralité de la procédure prévue depuis la programmation et le déroulé des séances jusqu'à la publication des actes votés. - Élaboration et suivi des calendriers institutionnels - Veiller au respect des règles légales et réglementaires pour le fonctionnement[...]



