informations générales
Territoire de Belfort
Référence CSP: MINT_BA090ATB-112445
Groupe RIFSEEP 2
Vos activités principales
Au sein de la section « Collectivités locales et intercommunalité », le titulaire du poste est chargé de :
- Conseil et information aux collectivités territoriales
- Contrôle des budgets des collectivités
- Contrôle de légalité des actes à portée financière des collectivités
- Suivi approfondi des collectivités intégrées au réseau d'alerte
- Instruction et paiement des dossiers FCTVA
- Recensement des données nécessaires au calcul de certaines dotations
- Versement de certaines dotations de l'État aux collectivités territoriales
- Mise en œuvre des mandatements d'office notamment dans le cadre des dérogations scolaires
- Suivi et contrôle des associations syndicales autorisées et des sociétés d'économie mixte locales
- Réalisation de la brochure "statistiques sur les finances locales"
- Organisation des élections au Comité des Finances Locales et au Conseil National d'Evaluation
des Normes
Le titulaire du poste est une personne ressource en matière de contrôle budgétaire et dans la gestion du FCTVA ainsi que de certaines dotations de l'Etat aux collectivités locales.
En lien avec la DGCL, il joue un rôle important dans l'information des élus sur les finances locales.
Votre environnement professionnel
Activités du service
- Section « Collectivités locales et intercommunalité » : contrôle de légalité, contrôle budgétaire, marchés publics intercommunalité, gestion de certaines dotations de l'État aux collectivités locales
- Section « Démocratie locale » : Organisation des élections politiques et professionnelles, gestion de diverses réglementations, greffe des associations
Composition et effectifs du service
11 personnes dont une cheffe de pôle et une adjointe
Liaisons hiérarchiques
Adjointe a la cheffe du pôle
Cheffe du pôle des collectivités territoriales et de la démocratie locale
Directeur de la citoyenneté et de la légalité
Liaisons fonctionnelles
Élus du département
Collectivités territoriales
Autres services de la préfecture
Services de l'État : DDFIP
Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation : PIACL et DGCL
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Vos activités principales
Au sein de la section « Collectivités locales et intercommunalité », le titulaire du poste est chargé de :
- Conseil et information aux collectivités territoriales
- Contrôle des budgets des collectivités
- Contrôle de légalité des actes à portée financière des collectivités
- Suivi approfondi des collectivités intégrées au réseau d'alerte
- Instruction et paiement des dossiers FCTVA
- Recensement des données nécessaires au calcul de certaines dotations
- Versement de certaines dotations de l'État aux collectivités territoriales
- Mise en œuvre des mandatements d'office notamment dans le cadre des dérogations scolaires
- Suivi et contrôle des associations syndicales autorisées et des sociétés d'économie mixte locales
- Réalisation de la brochure "statistiques sur les finances locales"
- Organisation des élections au Comité des Finances Locales et au Conseil National d'Evaluation
des Normes
Le titulaire du poste est une personne ressource en matière de contrôle budgétaire et dans la gestion du FCTVA ainsi que de certaines dotations de l'Etat aux collectivités locales.
En lien avec la DGCL, il joue un rôle important dans l'information des élus sur les finances locales.
Votre environnement professionnel
Activités du service
- Section « Collectivités locales et intercommunalité » : contrôle de légalité, contrôle budgétaire, marchés publics intercommunalité, gestion de certaines dotations de l'État aux collectivités locales
- Section « Démocratie locale » : Organisation des élections politiques et professionnelles, gestion de diverses réglementations, greffe des associations
Composition et effectifs du service
11 personnes dont une cheffe de pôle et une adjointe
Liaisons hiérarchiques
Adjointe a la cheffe du pôle
Cheffe du pôle des collectivités territoriales et de la démocratie locale
Directeur de la citoyenneté et de la légalité
Liaisons fonctionnelles
Élus du département
Collectivités territoriales
Autres services de la préfecture
Services de l'État : DDFIP
Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation : PIACL et DGCL
