informations générales
Tarn-et-Garonne
Référence CSP: O082251/127001749
Contrôle de l'allocation RSA et des droits et devoirs des allocataires du RSA dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence départementale en matière de gestion du droit RSA (article L262-13 du CASF) et plus particulièrement des articles L262-37 0 L262-40.
MISSIONS/ACTIVITES:
Contrôle de l'allocation RSA et des droits et devoirs des allocataires du RSA dans le cadre de la mise en oeuvre de la compétence départementale en matière de gestion du droit RSA (article L262-13 du CASF) et plus particulièrement des articles L262-37 0 L262-40.
Missions partagées dans le cadre du fonctionnement des équipes pluridisciplinaires (EP) instituées sur le territoire du Département :
- Contrôle des droits et devoirs via les informations recueillies auprès des organismes payeurs et de France Travail (utilisation du logiciel « Parcours Solidarité » et DUDE) ;
- Organisation des réunions mensuelles des EP chargées d'émettre un avis sur l'orientation des BRSA :
* préparation : établissement des ordres du jour et des PV
* calendriers de réunions
* convocation des membres de l'EP et BRSA
* mise en oeuvre des décisions de l'EP
- Rôle de rapporteur des dossiers devant les EP : prise de parole et intervention en réunion ;
- Instruction des dossiers soumis pour avis et recours suite aux décisions des EP ;
- Traitement des demandes de décision d'opportunité suite à une fin de droits ;
- Suivi mensuel des suspensions dans le logiciel « Parcours Solidarité » afin de précéder à d'éventuels rétablissements ;
- Saisine des événements dans ce même logiciel ;
- Tenue des divers tableaux statistiques relatifs à l'activité de la cellule EP.
MISSION ANNEXE:
(occasionnelle)
- Participation aux taches communes à l'ensemble du service : classement, archivage, téléphone.
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MISSIONS/ACTIVITES:
Contrôle de l'allocation RSA et des droits et devoirs des allocataires du RSA dans le cadre de la mise en oeuvre de la compétence départementale en matière de gestion du droit RSA (article L262-13 du CASF) et plus particulièrement des articles L262-37 0 L262-40.
Missions partagées dans le cadre du fonctionnement des équipes pluridisciplinaires (EP) instituées sur le territoire du Département :
- Contrôle des droits et devoirs via les informations recueillies auprès des organismes payeurs et de France Travail (utilisation du logiciel « Parcours Solidarité » et DUDE) ;
- Organisation des réunions mensuelles des EP chargées d'émettre un avis sur l'orientation des BRSA :
* préparation : établissement des ordres du jour et des PV
* calendriers de réunions
* convocation des membres de l'EP et BRSA
* mise en oeuvre des décisions de l'EP
- Rôle de rapporteur des dossiers devant les EP : prise de parole et intervention en réunion ;
- Instruction des dossiers soumis pour avis et recours suite aux décisions des EP ;
- Traitement des demandes de décision d'opportunité suite à une fin de droits ;
- Suivi mensuel des suspensions dans le logiciel « Parcours Solidarité » afin de précéder à d'éventuels rétablissements ;
- Saisine des événements dans ce même logiciel ;
- Tenue des divers tableaux statistiques relatifs à l'activité de la cellule EP.
MISSION ANNEXE:
(occasionnelle)
- Participation aux taches communes à l'ensemble du service : classement, archivage, téléphone.
