informations générales
Martinique
Référence CSP: DGAC-AVE-126151-CAT-B
En matière de régulation économique
Il participe :
- au suivi des aides d'Etat accordées aux exploitants d'aérodromes (hors aérodrome d'Etat) et aux transporteurs aériens du ressort territorial de la DSAC-AG,
- à l?instruction et au suivi de la création des aérodromes et des autres plates-formes,
- à la préparation et au suivi des instances de gouvernance des aéroports (conseils de surveillance, commissions consultatives économiques, etc.),
- à la gestion de la taxe d?aéroport,
- à la préparation et au suivi des comités des horaires,
- à la délivrance et suivi des agréments d'assistance en escale,
- Etudie les dossiers de défiscalisation afin d?émettre un avis au Préfet,
- à la délivrance et suivi des licences d'exploitation de transporteur aérien aux entreprises soumises à licence préfectorale,
- au suivi des autorisations de trafic délivrées par la mission des autorisations,
- au suivi des liaisons aériennes avec OSP,
- à la réalisation des bilans à partir des statistiques de trafic fournies par la DTA
- à la rédaction des conventions d'aménagement d'entretien et de gestion des aérodromes prévues par les articles L.6321-3 et R.6312-22 du code des transports.
Il peut être amené à traiter des dossiers relatifs à la lutte contre le transport public illicite.
En matière de développement durable :
Il participe à la politique de développement durable mise en place au niveau de la DSAC-AG. A ce titre, il peut être amené à collaborer au plan développement durable de la DSAC AG.
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Il participe :
- au suivi des aides d'Etat accordées aux exploitants d'aérodromes (hors aérodrome d'Etat) et aux transporteurs aériens du ressort territorial de la DSAC-AG,
- à l?instruction et au suivi de la création des aérodromes et des autres plates-formes,
- à la préparation et au suivi des instances de gouvernance des aéroports (conseils de surveillance, commissions consultatives économiques, etc.),
- à la gestion de la taxe d?aéroport,
- à la préparation et au suivi des comités des horaires,
- à la délivrance et suivi des agréments d'assistance en escale,
- Etudie les dossiers de défiscalisation afin d?émettre un avis au Préfet,
- à la délivrance et suivi des licences d'exploitation de transporteur aérien aux entreprises soumises à licence préfectorale,
- au suivi des autorisations de trafic délivrées par la mission des autorisations,
- au suivi des liaisons aériennes avec OSP,
- à la réalisation des bilans à partir des statistiques de trafic fournies par la DTA
- à la rédaction des conventions d'aménagement d'entretien et de gestion des aérodromes prévues par les articles L.6321-3 et R.6312-22 du code des transports.
Il peut être amené à traiter des dossiers relatifs à la lutte contre le transport public illicite.
En matière de développement durable :
Il participe à la politique de développement durable mise en place au niveau de la DSAC-AG. A ce titre, il peut être amené à collaborer au plan développement durable de la DSAC AG.
