informations générales
CDDCDD 3 mois
05/01/2026 au 31/03/2026
Contractuel(le) au sein du bureau des procédures environnementales et foncières en tant qu'instructeur des dossiers de déclarations d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Vos activités principales :
- instruire à la fois pour les sections agricoles et industrie, les dossiers de déclaration déposés par voie dématérialisée sur un outil informatique dédié ; il s'agira ainsi d'analyser le dossier déposé, de vérifier s'il est complet et si la réglementation est respectée, de valider la déclaration, d'imprimer, d'effectuer le classement des pièces et de mettre en ligne sur le site internet la preuve de dépôt,
- de préparer les réponses aux notaires et aux mandataires judiciaires,
- de faire de l'archivage et du classement,
- d'intervenir en appui de l'équipe sur des dossiers divers.
Votre environnement professionnel :
- Activités du service
Le bureau des procédures environnementales et foncières est notamment chargé de :
- l'instruction des dossiers d'autorisation environnementale, d'enregistrement et de déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) dans les secteurs industriels et agricoles ; y compris les sanctions administratives (mise en demeure - consignation - amende - astreinte - travaux d'office) ;
,- l'organisation des enquêtes publiques relevant de la compétence du préfet et de l'instruction des demandes d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Il est organisé en 3 sections : industrielle, agricole et utilité publique.
Il met en œuvre des procédures administratives relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (déclaration, enregistrement, autorisation, sanctions), des procédures d'expropriation, organisations des consultations du public (consultation parallélisée, enquête publique ou participation du public par voie électronique), secrétariat de commissions
- Composition et effectifs du service
1 cheffe de bureau, 1 adjointe , 2 agents B, 2 agents C, 1 contractuelle
- Liaisons hiérarchiques
La cheffe de bureau et l'adjointe
- Liaisons fonctionnelles
inspecteurs des installations classées (Unité interdépartementale Anjou Maine de la DREAL, de la DDETSPP), DDT, ARS, exploitants, bureaux d'études, tribunal administratif, commissaires enquêteurs
En savoir plus sur cette annonce sur le site de notre partenaire05/01/2026 au 31/03/2026
Contractuel(le) au sein du bureau des procédures environnementales et foncières en tant qu'instructeur des dossiers de déclarations d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Vos activités principales :
- instruire à la fois pour les sections agricoles et industrie, les dossiers de déclaration déposés par voie dématérialisée sur un outil informatique dédié ; il s'agira ainsi d'analyser le dossier déposé, de vérifier s'il est complet et si la réglementation est respectée, de valider la déclaration, d'imprimer, d'effectuer le classement des pièces et de mettre en ligne sur le site internet la preuve de dépôt,
- de préparer les réponses aux notaires et aux mandataires judiciaires,
- de faire de l'archivage et du classement,
- d'intervenir en appui de l'équipe sur des dossiers divers.
Votre environnement professionnel :
- Activités du service
Le bureau des procédures environnementales et foncières est notamment chargé de :
- l'instruction des dossiers d'autorisation environnementale, d'enregistrement et de déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) dans les secteurs industriels et agricoles ; y compris les sanctions administratives (mise en demeure - consignation - amende - astreinte - travaux d'office) ;
,- l'organisation des enquêtes publiques relevant de la compétence du préfet et de l'instruction des demandes d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Il est organisé en 3 sections : industrielle, agricole et utilité publique.
Il met en œuvre des procédures administratives relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (déclaration, enregistrement, autorisation, sanctions), des procédures d'expropriation, organisations des consultations du public (consultation parallélisée, enquête publique ou participation du public par voie électronique), secrétariat de commissions
- Composition et effectifs du service
1 cheffe de bureau, 1 adjointe , 2 agents B, 2 agents C, 1 contractuelle
- Liaisons hiérarchiques
La cheffe de bureau et l'adjointe
- Liaisons fonctionnelles
inspecteurs des installations classées (Unité interdépartementale Anjou Maine de la DREAL, de la DDETSPP), DDT, ARS, exploitants, bureaux d'études, tribunal administratif, commissaires enquêteurs
