informations générales
Le(la) titulaire du poste est, au sein de l'équipe en charge de l'accès au marché, responsable du suivi des sujets de propriété intellectuelle en lien avec le commerce :
- il(elle) suit à ce titre les négociations européennes et celles des grands partenaires ;
- il(elle) suit également les travaux dans le cadre du comité ADPIC et siège en réunion à l'OMC à Genève et aux réunions de préparation qui se tiennent à Bruxelles ;
- il(elle) suit les négociations européennes de libre échange sur le volet propriété intellectuelle, analyse les enjeux en amont pour nos entreprises, informe la Commission, commente les textes proposés en cours de négociation, et suit la mise en œuvre des accords conclus. Il(elle) participe aux groupes d'experts sur les sujets (en anglais) à Bruxelles.
- il(elle) assure le pilotage et l'analyse de l'enquête annuelle accès au marché pour son volet propriété intellectuelle, il(elle) identifie et met en œuvre les moyens nécessaires pour assister les entreprises et fédérations en cas de difficultés en pays tiers ; il contribue aux dossiers des ministres et propose en tant que de besoin les démarches pertinentes au niveau bilatéral ; il(elle) relaie les préoccupations françaises auprès de la Commission européenne et travaille en étroite coopération avec les services économiques et les attachés douaniers à l'étranger. Il(elle) anime le réseau des conseillers INPI à l’étranger, placés auprès des services économiques et établit un réseau de contact dans les autres administrations et fédérations.
- il(elle) informe de façon régulière et proactive sa hiérarchie sur l'évolution des dossiers et des enjeux. Il assure un lien renforcé avec les fédérations et professionnels concernés, en particulier des filières protégées par des appellations d’origine et la filière pharmaceutique.
- il(elle) assure une veille sur les évolutions règlementaires en pays tiers et au sein de l'UE. Il(elle) coordonne la publication trimestrielle de la lettre de la DG Trésor sur la propriété intellectuelle.
Chaque agent de la DG Trésor doit partager les valeurs qui l'animent : l'engagement, l'ouverture, l'esprit d'équipe et la loyauté
Principales activités :
- Rédaction
- Etudes, recherches
- Veille
- Conseil
Relations fonctionnelles avec :
- Les autres services de la direction
- Les autres directions
- Les services déconcentrés
- Les cabinets ministériels
- Le secteur privé
- D'autres ministères
- Des établissements publics
Principaux interlocuteurs :
MAA, INPI, INAO, DGE, DGDDI, SGAE, RPUE
Durée d'occupation souhaitable du poste 2 ans minimale - 4 ans maximale
Cotation RIFSEEP : 2/3...