JURISTE-CONSULTANTE /JURISTE-CONSULTANT

Place de l'emploi public recherche pour Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail un Juriste (H/F)Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Missions
Placé sous la responsabilité de la directrice des affaires juridiques, au sein d’une équipe composée en outre d’un adjoint, de cinq juristes, d’un archiviste et d’une assistante, le juriste est plus particulièrement chargé de fonctions de conseil et contentieux dans le domaine des missions de l’Agence.
 
Activités
A ce titre, le juriste sera chargé de :

-       conseiller les services : appréciation des risques juridiques, aide à la décision, rédaction de notes et d'études juridiques, contrôle de la légalité des décisions ;
-       assurer une veille juridique dans son domaine de compétence (analyse et commentaire de textes ou de jurisprudence, suivi de l'actualité législative et réglementaire, française et européenne) ;
-       assurer le suivi des affaires pré-contentieuses et contentieuses de droit public et assurer le cas échéant la représentation de l’Anses devant les juridictions administratives.

En outre, le juriste sera amené à participer à des missions d’expertise, de conseil et de veille juridique dans les domaines suivants :

-       droit des produits règlementés (produits phytopharmaceutiques, biocides, médicaments vétérinaires)
-       droit administratif général ;
-       déontologie ;
-       droit des contrats, activité partenariale de l’Agence;
-       droit de la propriété intellectuelle (brevets, valorisation des travaux de l’Agence ; droit d’auteurs, marques) ;
-       traitements informatisés de données et relations avec la CNIL ;...