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  • Melgven

  • Le 09/12/2019
Approbation du PV de la séance 23 septembre 2019. Tarifs communaux 2020. Séjour 2020 à Paris. Assurance Téléthon. Indemnité receveur municipal. Taxe de séjour. Mise en place du RIFSEEP. Convention de prévoyance. Créances irrécouvrables. Subvention Comité des Fêtes. Travaux Eclairage public. Décisions modificatives budg. Modification statutaire. Plan partenarial de gestion logement. Toilettage des statuts de CCA. Membres com Impot direct. Régularisation PV Transfert de compétences. Déclassement et aliénation Coat culoden vihan.

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