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informations générales

  • Mortagne-sur-Sèvre

  • Le 23/05/2019
À l'ordre du jour : tirage au sort des jurés d'assises, modification de la délégation du conseil au maire, remboursement à des particuliers suite à sinistres, indemnité de logement des instituteurs, vidéoprotection, dénomination voie de liaison Chaintreau, conventions Sydev, convention Vendée Eau, avenant au marché agrandissement multi-accueil, redevance d'occupation du domaine pour le gaz, modification du règlement intérieur des restaurants scolaires et des structures enfance et jeunesse, convention avec le collège pour la mise à disposition des équipements sportifs, questions diverses.

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