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  • Pouliguen

  • Le 24/09/2018
Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité ; avis sur le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de Loire-Atlantique 2018-2024 ; taxe de séjour : tarifs 2019 ; perte sur créances irrécouvrables ; créances éteintes ; précision des modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n° 2 du plan local d'urbanisme.

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