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informations générales

  • Fresnay-sur-Sarthe

  • Le 17/09/2019
Fiscalité locale : harmonisation abattements taxe d’habitation, taxe habitation sur les logements vacants, harmonisation exonérations et dégrèvements taxe foncière, harmonisation taxe aménagement. Taxe communale sur la consommation finale d’électricité. Aides à l’installation et à la modernisation des commerces. Enfouissement des réseaux rue du Saosnois. Achat terrain, création réseau eaux usées, Coulombiers. Vente parcelle n° 22, lotissement du Tertre. Modification statuts CCHSAM : prise de compétence fourrière animale, restitution des compétences « city stades » et bibliothèque de Beaumont.

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