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  • Dives-sur-Mer

  • Le 20/06/2019
PCAET ; FPIC ; tarifs 2019 école musique, école voile, EPN, centres de loisirs, services periscolaires; participations communes et Interco scolarisation Dozulé ; avenant contrat de territoire CD14, budget EPIC office tourisme; régimes indemnitaires contractuels ; modification tableau des effectifs, représentants Mission locale Caen la Mer ; appel cotisation Initiative Calvados ; délégation de compétence immobilière entreprise ; redevance assainissement 2019 ; relais financier réhabilitation SPAC pour AESN ; rétrocession poste refoulement assainissement hameau st clair ; eau potable.

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