Conseil de communauté de communes

Procès-verbal du 8 octobre ; transfert biens ex-CDC ; rapport 2018 ; centre de pleine nature Torchamp ; subventions DRAF-CAF ; statuts SMAEP Domfront ; résultats consultation maîtrise d'œuvre, subvention, alimentation eau potable Frênes-Montsecret ; convention servitudes Enedis ; RPQS eau, déchets Domfront, SIRTOM ; convention Eco TLC ; TEOM remboursement participation SIRTOM ; compte financier unique ; indemnités conseil des trésoriers ; budgets, général, eau, ZA Lonlay-DM ; budgets 2020, général, eau, ZA Lonlay, ZA Saint-Quentin, ZAE EED, assainissement collectif et non collectif.