RESPONSABLE JURIDIQUE

Place de l'emploi public recherche pour Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail un Juriste Protection des données personnelles - Contrats et Propriété intellectuelle (H/F)Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Placé sous la responsabilité de la directrice des affaires juridiques, au sein d’une équipe composée en outre d’un adjoint, de cinq juristes, d’un archiviste et d’une assistante, le juriste est plus particulièrement chargé de fonctions de conseil et contentieux dans le domaine des missions de l’Agence.
 
A ce titre, le juriste sera principalement chargé des missions suivantes :

·        Appui au délégué à la protection des données personnelles
Le juriste assiste le délégué à la protection des données personnelles dans le contrôle de la conformité des traitements mis en oeuvre par l’Anses au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD). Il sera ainsi en charge de :
-        Participer à la mise à jour et au suivi de la complétude du Registre des traitements
-        Participation à la rédaction et au déploiement des diverses politiques et procédures
-        Aide à la revue des mentions, contrats et autres textes juridique en matière de protection des données
-        Gestion du registre des traitements de données personnelles
-        Préparation des supports d’information et de formation pour la sensibilisation en interne
-        Veille juridique sur la réglementation liée aux données à caractère personnel et aux droits des NTIC
·        Soutien à l’activité contractuelle et de valorisation de la recherche
Le juriste est chargé d’apporter son soutien à l’activité contractuelle et de valorisation de la recherche des entités de l’Anses. Il sera notamment chargé de :

-        Conseiller les entités de l’Agence lors du montage de leurs projets collaboratifs
-        Participer à la définition de la politique contractuelle de l’Agence y incluant l’élaboration de contrats type.
-        Assurer un conseil juridique sur les accords de confidentialité, contrats de recherche, de prestations, d’accès au matériel, de licences et transfert de savoir-faire ;
-        En lien avec la cellule valorisation, identifier les situations à risque y compris déontologiques et participer à la protection des résultats de la recherche,

Par ailleurs, le juriste pourra être amené à traiter des questions de toutes natures pour le compte des différentes directions et entités de l’agence en vue de prévenir les difficultés d’ordre juridique et de faciliter la diffusion de l’information....