informations générales
Saint-Mandé
Place de l'emploi public recherche pour Institut national de l'information géographique et forestière un Chef de la mission juridiqueInstitut national de l'information géographique et forestière
- Assurer le management et la coordination de l'équipe de la mission juridique (6 agents)
- Apporter conseil et expertise juridiques aux différentes directions de l'IGN en matière de droit public, droit privé, droit de la propriété intellectuelle.
- Elaborer et négocier des contrats (partenariats, licences, coproductions, prestations de services...)
- Identifier les risques juridiques et préconiser les montages juridiques appropriés
-Instruire les contentieux et les pré-contentieux (droit de la propriété intellectuelle, droit des marchés publics, droit de la fonction publique, droit des affaires).
- Valoriser l'innovation de l'IGN (dépôt de brevets, gestion de portefeuille de titres de propriété industrielle)
- Transmettre et diffuser la culture juridique....
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- Apporter conseil et expertise juridiques aux différentes directions de l'IGN en matière de droit public, droit privé, droit de la propriété intellectuelle.
- Elaborer et négocier des contrats (partenariats, licences, coproductions, prestations de services...)
- Identifier les risques juridiques et préconiser les montages juridiques appropriés
-Instruire les contentieux et les pré-contentieux (droit de la propriété intellectuelle, droit des marchés publics, droit de la fonction publique, droit des affaires).
- Valoriser l'innovation de l'IGN (dépôt de brevets, gestion de portefeuille de titres de propriété industrielle)
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