informations générales
Place de l'emploi public recherche pour SG - Secrétariat général un Juriste en droit des sociétés - Ministère Justice - DACSSG - Secrétariat général
II - Description du poste
Le rédacteur participera, sous l’autorité du chef de bureau, aux travaux d’élaboration et de suivi de textes législatifs et réglementaires, principalement en matière de droit des sociétés. Il pourra toutefois également être sollicité sur des sujets relatifs à l’audit, en fonction des besoins du bureau et de l’actualité.
A ce titre, il sera appelé à participer à la rédaction de projets de lois, de décrets ou d’arrêtés, rédigera des notes d’analyse, des projets de réponse aux questions écrites posées par les parlementaires et des projets de réponse aux demandes de consultation juridique adressées au bureau.
Il participera en outre à l'élaboration du droit européen et international relevant de son champ de compétence. A cette fin, il pourra être amené à représenter la France dans les négociations européennes et internationales (rédaction de notes de position, participation aux séances de travail des groupes du Conseil ou de la Commission européenne, échanges bilatéraux avec les délégations des autres Etats…).
Il représentera également la direction des affaires civiles dans le cadre de groupes de travail, de réunions interservices, des travaux au conseil d’Etat, et de réunions organisées auprès des instances européennes (Commission européenne, Conseil) ou internationales (OCDE), ainsi qu’auprès des interlocuteurs institutionnels et professionnels habituels de la direction (représentants des entreprises, associations professionnelles, etc.)....
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Le rédacteur participera, sous l’autorité du chef de bureau, aux travaux d’élaboration et de suivi de textes législatifs et réglementaires, principalement en matière de droit des sociétés. Il pourra toutefois également être sollicité sur des sujets relatifs à l’audit, en fonction des besoins du bureau et de l’actualité.
A ce titre, il sera appelé à participer à la rédaction de projets de lois, de décrets ou d’arrêtés, rédigera des notes d’analyse, des projets de réponse aux questions écrites posées par les parlementaires et des projets de réponse aux demandes de consultation juridique adressées au bureau.
Il participera en outre à l'élaboration du droit européen et international relevant de son champ de compétence. A cette fin, il pourra être amené à représenter la France dans les négociations européennes et internationales (rédaction de notes de position, participation aux séances de travail des groupes du Conseil ou de la Commission européenne, échanges bilatéraux avec les délégations des autres Etats…).
Il représentera également la direction des affaires civiles dans le cadre de groupes de travail, de réunions interservices, des travaux au conseil d’Etat, et de réunions organisées auprès des instances européennes (Commission européenne, Conseil) ou internationales (OCDE), ainsi qu’auprès des interlocuteurs institutionnels et professionnels habituels de la direction (représentants des entreprises, associations professionnelles, etc.)....
