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Maisons-Alfort
Place de l'emploi public recherche pour Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail un Chargé de décisions (H/F)Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Placé sous l’autorité du chef de l’unité qui est en charge du suivi des décisions d’AMM, l’agent sera chargé de l'instruction des décisions d'autorisation, de retrait ou de modification des AMM des PPP, des MFSC et de leurs adjuvants, sur la base de l'évaluation réalisée par la direction de l’évaluation des produits réglementés, dans le respect des lignes directrices pour la gestion des AMM qui ont été adoptées par l'Agence. L’Unité des décisions comprend plusieurs chargés de dossier.
Les activités du chargé de dossier consistent à :
- Instruire et rédiger les projets de décisions d'autorisation de mise sur le marché, de modification ou de retrait d'AMM et les permis d'expérimentation sur la base des conclusions transmises par la Direction de l’évaluation des produits règlementés (DEPR),
- S’assurer de la cohérence des décisions avec celles prises antérieurement, de leur conformité au droit communautaire et national, notamment en ce qui concerne les mesures de gestion,
- Identifier les décisions nécessitant un examen complémentaire par les instances internes de l’Agence et contribuer à l'apport de ces éléments complémentaires,
- Compléter en anglais les éléments des rapports d'évaluation européens (part A) dédiés à la décision d'autorisation des PPP,
- Assurer le suivi de la signature et de la publication des décisions,
- Renseigner le système d'information interne avec tous les éléments permettant d'assurer la traçabilité des dossiers et le suivi des décisions,
- Assurer l’archivage des dossiers.
Il bénéficie de l’appui technique des chargés de filières agricoles affectés au sein de l’unité.
Des responsabilités supplémentaires telles que la préparation de réunions avec des parties prenantes ou un rôle de référent dans un domaine spécifique (MFSC, systèmes d’information, bio-contrôle, etc.) pourront être confiées au chargé de dossier....
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Les activités du chargé de dossier consistent à :
- Instruire et rédiger les projets de décisions d'autorisation de mise sur le marché, de modification ou de retrait d'AMM et les permis d'expérimentation sur la base des conclusions transmises par la Direction de l’évaluation des produits règlementés (DEPR),
- S’assurer de la cohérence des décisions avec celles prises antérieurement, de leur conformité au droit communautaire et national, notamment en ce qui concerne les mesures de gestion,
- Identifier les décisions nécessitant un examen complémentaire par les instances internes de l’Agence et contribuer à l'apport de ces éléments complémentaires,
- Compléter en anglais les éléments des rapports d'évaluation européens (part A) dédiés à la décision d'autorisation des PPP,
- Assurer le suivi de la signature et de la publication des décisions,
- Renseigner le système d'information interne avec tous les éléments permettant d'assurer la traçabilité des dossiers et le suivi des décisions,
- Assurer l’archivage des dossiers.
Il bénéficie de l’appui technique des chargés de filières agricoles affectés au sein de l’unité.
Des responsabilités supplémentaires telles que la préparation de réunions avec des parties prenantes ou un rôle de référent dans un domaine spécifique (MFSC, systèmes d’information, bio-contrôle, etc.) pourront être confiées au chargé de dossier....
