informations générales
Place de l'emploi public recherche pour Sorbonne Université – Faculté des lettres un Chargé des affaires institutionnelles et juridiques F/H (réf.78)Sorbonne Université – Faculté des lettres
Fonctions : Chargé des affaires institutionnelles et juridiques F/H
Catégorie : A
Corps : Ingénieur-e d'études
Emploi-type : filière ITRF - BAP J « affaires juridiques »
Missions :
Le/la chargé-e des affaires institutionnelles et juridiques est responsable du bon fonctionnement des instances de la faculté, ainsi que de l’expertise juridique courante des affaires facultaires, selon un objectif d’aide à la décision et de prévention des litiges. Elle/il suit particulièrement l’élaboration des conventions relevant du périmètre de la faculté ainsi que les dossiers et questions juridiques relatives à l’application des statuts et des règlements intérieurs de la faculté, de ses composantes et services centraux facultaires ainsi qu’à l’exercice de leurs activités.
Interactions :
Elle/il est en lien direct avec le/la directeur-rice des affaires générales de la faculté et travaille en équipe avec le/la chargé-e des affaires institutionnelles de la faculté. Elle/il interagit régulièrement avec le bureau des conseils de l’université, afin de garantir la coordination et le suivi des instances universitaires et facultaires. Elle/il bénéficie du concours et appui de la direction des affaires juridiques de l’université pour toutes les affaires nécessitant une expertise spécialisée. Elle/il interagit régulièrement avec la gouvernance, les membres des instances, les composantes et les directions métier.
Activités principales :
Au niveau des affaires institutionnelles :
Assurer l’organisation juridique et matérielle des instances de la faculté (planification, convocations, constitutions des brochures, préparation des déroulés de séance, rédaction des relevés de délibérations et d’avis, mise en ligne des documents)
Veiller à l’exécution et à la diffusion des décisions des instances
Instruire les demandes des membres des instances
Préparer et mettre en œuvre l’organisation administrative et matérielle des élections (élections au sein des instances, élections au sein des composantes, élections professionnelles)
Assurer le suivi de la vie institutionnelle de l’établissement et l’appui aux composantes : arrêtés de nomination, suivi des arrêtés de délégation de signature, statuts, règlements intérieurs
Au niveau des affaires juridiques :
Participer à l’élaboration des contrats et conventions relevant du périmètre de la faculté
Apporter l’expertise juridique auprès du doyen, du directeur ou de la directrice générale de la faculté et de l’ensemble des structures
Rédiger les réponses aux recours administratifs, en lien avec la direction des affaires juridiques de l’université
Instruire les dossiers disciplinaires
Dans le cas de situations complexes, expliciter les problématiques juridiques posées auprès de la direction des affaires juridiques de l’université et savoir recueillir l...
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Catégorie : A
Corps : Ingénieur-e d'études
Emploi-type : filière ITRF - BAP J « affaires juridiques »
Missions :
Le/la chargé-e des affaires institutionnelles et juridiques est responsable du bon fonctionnement des instances de la faculté, ainsi que de l’expertise juridique courante des affaires facultaires, selon un objectif d’aide à la décision et de prévention des litiges. Elle/il suit particulièrement l’élaboration des conventions relevant du périmètre de la faculté ainsi que les dossiers et questions juridiques relatives à l’application des statuts et des règlements intérieurs de la faculté, de ses composantes et services centraux facultaires ainsi qu’à l’exercice de leurs activités.
Interactions :
Elle/il est en lien direct avec le/la directeur-rice des affaires générales de la faculté et travaille en équipe avec le/la chargé-e des affaires institutionnelles de la faculté. Elle/il interagit régulièrement avec le bureau des conseils de l’université, afin de garantir la coordination et le suivi des instances universitaires et facultaires. Elle/il bénéficie du concours et appui de la direction des affaires juridiques de l’université pour toutes les affaires nécessitant une expertise spécialisée. Elle/il interagit régulièrement avec la gouvernance, les membres des instances, les composantes et les directions métier.
Activités principales :
Au niveau des affaires institutionnelles :
Assurer l’organisation juridique et matérielle des instances de la faculté (planification, convocations, constitutions des brochures, préparation des déroulés de séance, rédaction des relevés de délibérations et d’avis, mise en ligne des documents)
Veiller à l’exécution et à la diffusion des décisions des instances
Instruire les demandes des membres des instances
Préparer et mettre en œuvre l’organisation administrative et matérielle des élections (élections au sein des instances, élections au sein des composantes, élections professionnelles)
Assurer le suivi de la vie institutionnelle de l’établissement et l’appui aux composantes : arrêtés de nomination, suivi des arrêtés de délégation de signature, statuts, règlements intérieurs
Au niveau des affaires juridiques :
Participer à l’élaboration des contrats et conventions relevant du périmètre de la faculté
Apporter l’expertise juridique auprès du doyen, du directeur ou de la directrice générale de la faculté et de l’ensemble des structures
Rédiger les réponses aux recours administratifs, en lien avec la direction des affaires juridiques de l’université
Instruire les dossiers disciplinaires
Dans le cas de situations complexes, expliciter les problématiques juridiques posées auprès de la direction des affaires juridiques de l’université et savoir recueillir l...
