informations générales
Paris
L'Assurance Retraite, 1ère caisse de retraite en France, est constituée d'une caisse nationale (Cnav) et d'un réseau d'organismes (Carsat, CGSS, CSS). Elle gère la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services (17.5 millions de salariés cotisants, 13.9 millions de retraités, 110.6 milliards d'Euros versés chaque année, 13 000 salariés). Pilote du réseau Retraite au niveau national, la Cnav qui compte près de 3500 collaborateurs, assure également des fonctions opérationnelles à travers le traitement des dossiers de ses assurés pour l'ensemble de l'Ile de France.
Au sein du département juridique et contentieux, vous êtes chargé de réaliser des études en lien avec les disciplines telles que le droit civil (procédure, état civil, identification, représentation des majeurs...), le recouvrement (prescription, paiement, oppositions...), le droit pénal (procédure, politique de sanction...) et le contentieux retraite (opportunité de pourvoi...).
Vos missions consistent principalement à :
- Expertiser les problématiques juridiques soumises (études des opportunités d'appel et de pourvoi, QPC, questions/réponses...).
- Analyser les textes juridiques (études réglementaires, notes présentées au conseil d'administration...) et participer à la veille de la jurisprudence.
- Proposer des évolutions réglementaires (projet de loi de financement de la sécurité sociale...).
- Élaborer ou participer à l'élaboration des instructions en lien avec la législation retraite (Circulaires, IRC...).
- Élaborer des fiches d'études thématiques et proposer des argumentaires.
Vous assurez également la représentation du département ou de la DJRN aux réunions internes (réunions intercontentieux, réunions de travail, instances Cnav...) et aux réunions avec les partenaires externes (réunion inter OPS sur l'identification, réunions au Ministère...)....
En savoir plus sur cette annonce sur le site de notre partenaireAu sein du département juridique et contentieux, vous êtes chargé de réaliser des études en lien avec les disciplines telles que le droit civil (procédure, état civil, identification, représentation des majeurs...), le recouvrement (prescription, paiement, oppositions...), le droit pénal (procédure, politique de sanction...) et le contentieux retraite (opportunité de pourvoi...).
Vos missions consistent principalement à :
- Expertiser les problématiques juridiques soumises (études des opportunités d'appel et de pourvoi, QPC, questions/réponses...).
- Analyser les textes juridiques (études réglementaires, notes présentées au conseil d'administration...) et participer à la veille de la jurisprudence.
- Proposer des évolutions réglementaires (projet de loi de financement de la sécurité sociale...).
- Élaborer ou participer à l'élaboration des instructions en lien avec la législation retraite (Circulaires, IRC...).
- Élaborer des fiches d'études thématiques et proposer des argumentaires.
Vous assurez également la représentation du département ou de la DJRN aux réunions internes (réunions intercontentieux, réunions de travail, instances Cnav...) et aux réunions avec les partenaires externes (réunion inter OPS sur l'identification, réunions au Ministère...)....
