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L’Open Data en France : l’arbre qui cache la forêt ?

Cocorico !

Selon le baromètre réalisé par l’European Data Portal, la France se hisse à la troisième place en matière d’ouverture de ses données publiques. Se fondant sur des critères tels que le degré de sophistication du portail des données ouvertes ou encore la variété et la quantité des jeux de données mis à disposition, cet outil comparatif place notre pays comme l’un des pays européens pionniers s’agissant de la libre mise à disposition d’informations collectées par des organismes publics, pouvant ainsi être utilisées, modifiées ou partagées gratuitement par quiconque, à savoir l’Open Data.

Et pour cause, bien avant l’apparition de ce concept et de la révolution numérique qui fut son berceau, l’impératif de transparence de l’action de l’Etat était depuis longtemps marqué du sceau de notre droit.

Dès la Révolution Française, le quinzième article de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen consacre le droit d’accès aux informations publiques : « La Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». La loi sur la liberté d’accès aux documents administratifs de 1978 confirme ensuite la possibilité pour un citoyen d’avoir accès à tout document administratif l’intéressant.

Plus récemment, c’est l’Union Européenne qui a consacré ce principe avec l’entrée en vigueur de la célèbre directive européenne Public Sector Information (2003/98/CE) qui, améliorée en 2013 en mettant l’accent sur les avancées récentes de l’Open Data et sur un cadre juridique européen harmonisé en la matière (2013/37/UE), facilite et précise les conditions de réutilisation de données détenues par des organismes du secteur public.

Mais la loi la plus ambitieuse en la matière demeure la loi Lemaire pour une République Numérique du 7 octobre 2016. Décisive, cette dernière impose de manière inédite le principe d’open data par défaut à toutes les administrations et collectivités locales comportant plus de 3.500 habitants et de 50 agents. Deux années passées, le 7 octobre dernier, un décret d’application de ce système d’obligation entrait en vigueur.

Les territoires entre adhésion et attentisme  

Mais ce voeu pieu s’est-il véritablement exaucé ? L’Open Data s’est-il réellement implanté dans les consciences et les pratiques des élus locaux français ?

Une part substantielle de collectivités territoriales semble résister à ce mouvement impulsé au niveau national et au niveau européen.

Comme nous pouvons nous y attendre, ce sont les échelons les plus importants qui s’y sont principalement conformés. Selon l’observatoire Open Data France, au moment de l’application du décret, 100 % des régions, 47 % des départements, 6,6 % des intercommunalités, 5 % des communes y étaient conformes.

Sur le côté face de la pièce, un retard significatif est à constater dans les communes entre 3.500 et 20.000 habitants concernées par cette mesure. Moins de 6 % d’entre elles la pratiquaient contre 41% pour les grandes communes de plus de 100.000 habitants.

Le questionnaire que nous avons réalisé auprès des élus locaux a également confirmé une autre disparité tout aussi présente, entre une façade Ouest comme les Pays de la Loire, l’Occitanie ou encore la Bretagne pionnière en la matière et une façade Est encore peu active comme le Grand Est ou les Hauts de France.

Au delà de la question du manque de ressources et du manque potentiel d’intérêt s’agissant de certaines communes ou intercommunalités, d’autres raisons tout aussi déterminantes viennent ralentir ce mouvement.

Avant tout, l’absence d’une véritable sanction financière fragilise significativement l’application de ce principe d’open data par défaut. Les petites communes y sont également peu sensibilisées. Selon notre questionnaire, seulement 41 % des élus de communes entre 500 et 2000 habitants connaissaient le concept d’open data. De toute évidence, une acculturation sur le long terme et le changement organisationnel sont à entreprendre dans ces territoires en marge de cette transformation. La priorité est à la pédagogie dans des communes où une écrasante majorité des habitants privilégient le guichet à leur ordinateur personnel pour s’adresser aux services de leur mairie. Selon notre questionnaire, cette pratique concernait encore 80 % des habitants des communes entre 2.000 et 5.000 habitants.

Vers une stratégie plus lisible et mieux partagée

Une stratégie globale de la donnée doit être entreprise par ces territoires allant du prototypage de l’open data pour aboutir à une véritable industrialisation en la matière.

Face aux difficultés éprouvées par les petites communes face à cette mise à disposition obligatoire  de leurs jeux de données, il nous apparaît opportun de recourir à l’échelon de l’EPCI et à sa vocation originelle et essentielle : mutualiser les dépenses de communes voisines pour répondre à des défis qui les concernent toutes. L’Open Data aurait toute sa place ici.

En plus de ce partage des coûts, cette ré-orientation permettrait une meilleure harmonisation des jeux de données mise en difficulté par notre millefeuille territorial.

Cette stratégie plus cohérente, plus claire et plus globale entrerait en parfaite adéquation avec le troisième axe du programme de Développement Concerté de l’Administration Numérique Territoriale (2018-2020) porté par la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC), celle de « contribuer à une approche globale de la donnée au service des politiques d’intérêt général dans les territoires ».

Faisons advenir le Big Data territorial ! Allons enfin au-delà de l’arbre pour s’occuper de toute la forêt !

Auteurs :
Alexandre Canivet, Martin Rueda, Théo Demey et Michel Peretti

Cet article est réalisé dans le cadre du projet collectif « La transition numérique des collectivités, un défi pour les élus ? » réalisé par un groupe de quatre étudiants de Sciences Po Paris en partenariat avec la société eTerritoire.

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