Fil d'actu

1er janvier 2015 : de nouvelles « communes nouvelles » en France

Les petites villes françaises vont consolider leurs efforts pour faire des économies et lutter contre la mille-feuille territoriale. A l’image des régions, dont la fusion a été votée en novembre 2014, les communes rurales elles aussi vont être plus grandes et plus fortes. Dès le 1er janvier 2015, plusieurs communes nouvelles ont vu le jour en France. On ne peut pas encore les trouver sur la carte, mais ces collectivités ont déjà des projets mutualisés à mettre en place.

Vrigny, Saint-Loyer-des-Champs, Marcei et Saint-Christophe-le-Jajolet créent une commune nouvelle. Source : Ouest-France

Vrigny, Saint-Loyer-des-Champs, Marcei et Saint-Christophe-le-Jajolet créent une commune nouvelle. Source : Ouest-France

Mutualisation des services en Basse-Normandie

La création des communes nouvelles est régie par la loi de la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, qui encadre l’organisation administrative de la nouvelle structure. Ainsi, à la différence des communautés de communes, une commune nouvelle peut avoir qu’un seul conseil municipal et qu’un seul maire, les villes regroupées se transforment en communes déléguées. Ce mode de fonctionnement ressemble à l’organisation de Paris avec ses arrondissements.

En Basse-Normandie, la première commune nouvelle de Tinchebray-Bocage composée de 7 villes a vu le jour le 1er janvier 2015. Cette collectivité, désormais la plus grosse dans le département de l’Orne, réunit Beauchêne, Frênes, Larchamp, Saint-Cornier-des-landes, Saint-Jean-des-Bois, Tinchebray, et Yvrandes. Grâce au nouveau statut, ces villes pourront garder les dotations financières de l’Etat et même obtenir une augmentation de 5%, tandis que pour les autres communes ces dotations vont considérablement baisser.

Toujours dans l’Orne, une autre commune nouvelle de Boischampré de 1228 habitants est née de l’union de Marcei, St-Christophe-le-Jajolet, St-Loyer-des-Champs et Vrigny. La nouvelle collectivité territoriale sera gérée jusqu’en 2020 par le nouveau Conseil composé actuellement de 44 élus. La coopération entre la commune nouvelle et les communes déléguées sera régie par une charte. Les communes formant une commune nouvelle vont pouvoir mutualiser les heures des employés pour effectuer les services en charge des communes. En l’occurrence, les employés des 4 collectivités réunies vont pouvoir cumuler leurs efforts sur les travaux d’entretien des bâtiments ou des voiries.

Le mouvement s’étend dans le département de l’Orne avec la commune nouvelle de Montsecret-Clairefougère, née de la fusion des villes de Montsecret et de Clairefougère, soit un ensemble de 722 habitants.

Rhône-Alpes : 2 communes nouvelles à partir du 1er janvier 2015

Dans Le département de la Savoie les villes de Saint-Offenge-Dessous et Saint-Offenge-Dessus se sont regroupées pour créer une nouvelle commune portant le nom de Saint-Offenge. Cette collectivité, créée par un arrêté du préfet de la Savoie, compte 980 habitants. En attendant le prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Saint-Offenge sera gérée par un conseil municipal composé de 25 élus issus du conseil municipal de Saint-Offenge-Dessous et du conseil municipal de Saint-Offenge-Dessus.

La création d’une autre commune nouvelle en Rhône-Alpes, celle d’Eclose-Badinières, a rencontré certaines difficultés, car les villes d’Eclose et de Badinières n’appartenaient pas au même arrondissement. Pour le mariage de 2 collectivités soit possible, il a fallu attendre un arrêté préfectoral supplémentaire, qui a modifié les limites des arrondissements de Vienne et de La Tour-du-Pin en rattachant la commune d’Éclose à l’arrondissement de La Tour-du-Pin.

La commune nouvelle de Goussainville née dans la région Centre

La préfecture d’Eure-et-Loir a annoncé la création de la commune nouvelle de Goussainville composée des communes Goussainville et Champagne, dans le canton d’Anet, arrondissement de Dreux. La population de la nouvelle commune à 1225 habitants. D’après la préfecture d’Eure-et-Loir, ce nouvel échelon administratif a vu le jour, car « la volonté des communes de Goussainville et de Champagne de former une seule et même commune s’est exprimée dans des termes identiques ».

Une première commune nouvelle dans la Sarthe

La première commune nouvelle créée dans la Sarthe vient de voir le jour sous le nom de Villeneuve-en-Perseigne et fusionne les 6 communes suivantes, appartenant toutes au massif de Perseigne: La Fresnaye-sur-Chédouet, Lignières-la-Carelle, Saint-Rigomer-des-Bois, Chassé, Montigny et Roullée.
Cette fusion, qui est l’aboutissement d’un travail de 18 mois, va permettre à chaque ancienne commune de conserver un maire délégué qui siègera au sein de cette petite commune nouvelle, qui ne regroupera pas plus de 3000 habitants.

Ile-de-France – mariage des communes d’Ecuelles et de Moret-sur-Loing

Suite à un arrêté du préfet de Seine-et-Marne, prenant effet à partir du 1er janvier 2015, a vu le jour une commune nouvelle d’Orvanne. Cette collectivité compte désormais 6 998 habitants. Tout comme d’autres communes, ayant osé un tel rapprochement, les villes d’Ecuelles et de Moret-sur-Loing espèrent éviter la baisse des dotations financières prévue en 2015. De plus, 2 villes réunies sous le nouveau statut vont construire ensemble la médiatique, qui sera plus grande grâce à la mutualisation des moyens.

Un quatrième panneau, celui d'Orvanne commune nouvelle, devrait faire son apparition en 2015 - Crédits : Aurélien Accart - Radio France/ CC by SA

Un quatrième panneau, celui d’Orvanne commune nouvelle, devrait faire son apparition en 2015 – Crédits : Aurélien Accart – Radio France/ CC by SA

Au total, depuis les élections municipales 2014, en France ont vu le jour 21 communes nouvelles, ayant remplacé 55 collectivités. Entre-temps, d’autres projets sont envisagés: dans le département du Haut-Rhin, la fusion des communes de Kaysersberg, Kientzheim et Sigolsheim devrait bientôt aboutir. Dans le Centre-Manche, 11 maires pensent au rapprochement au sein d’une commune nouvelle. Ce sont des avantages financiers qui incitent les collectivités au mariage : un maintien des crédits d’État pendant trois ans et une bonification de 5 % sont garantis à des communes nouvelles en cas de leur création avant le 1er janvier 2016.

A propos de Olivier Dasse-Hartaut (82 articles)
Co-fondateur d'eTerritoire.