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Réforme territoriale : les régions veulent plus de compétences

Vendredi 10 octobre, Manuel Valls, se déplaçait à Toulouse dans le cadre du congrès annuel de l’Association des Régions de France entamant ainsi un marathon qui devrait durer jusqu’au 28 octobre prochain, date à laquelle le Chef du gouvernement s’exprimera devant le Sénat au sujet du projet de réforme territoriale (avant la seconde lecture du texte sur la carte des régions).

Clarifier la réforme territoriale
A l’occasion de son passage dans la ville rose, Manuel Valls a précisé ses ambitions au sujet de la réforme. Devant les 27 Présidents des Conseils régionaux (dont Alain Rousset, Président de l’ARF), le Premier ministre a souhaité « redonner un sens » à ce projet obscurci par de récentes déclarations. Il a insisté sur le rôle incontournable qu’auront les régions dans la nouvelle organisation territoriale.

Manuels Valls au congrès de l'ARF

Dotées d’une nouvelle fiscalité, les super-régions se verront attribuer le pilotage exclusif du développement économique des territoires. En tant qu’interlocuteurs uniques avec le tissu entrepreneurial, les Conseils régionaux auront pour mission de dynamiser leurs espaces pour assurer, à terme, le redressement du pays. Par ailleurs, Manuels Valls a indiqué qu’un accroissement des compétences des régions aurait lieu, notamment en matière d’aménagement du territoire et de transition énergétique.

Répondre aux attentes des élus régionaux
Les déclarations du Premier ministre ne sont pas sans lien avec les « 10 propositions pour la réforme territoriale » présentées la veille par l’ARF.
En plein redécoupage territorial, les Présidents des régions souhaitent en effet faire entendre leur voie afin de « réussir la région au service du citoyen, de la croissance et de le République ». Pour répondre à cette ambition, ces propositions concernent donc dix domaines différents : la formation, le développement économique, le transport, l’environnement, la transition énergétique, les compétences, les ressources financières, la fracture territoriale et enfin, la démocratie locale.

Le dynamisme des nouvelles super-régions va, en réalité, dépendre avant tout des compétences attribuées aux Conseils Régionaux en matière économique. L’ARF estime en effet nécessaire de « reconnaître la Région comme la collectivité responsable de la préparation de l’avenir et du développement économique ». Selon Martin Malvy, hôte du Congrès et Président de la Région Midi-Pyrénées, « si ce pouvoir n’est pas confié aux régions, alors nous allons continuer à nous enfoncer dans la crise ». L’association milite ainsi pour des relations étroites et exclusives entre régions, ETI et PME favorisées par l’instauration d’un « pacte de soutien en matière d’innovation ».

Parallèlement, d’autres domaines apparaîtront prioritaires, comme la formation et les transports, dans la mesure où ils appuieront les politiques économiques initiées par les régions, accentuant attractivité et rayonnement de ces espaces. Ainsi, sur le dossier des transports, l’ARF souhaite une « modernisation des infrastructures » et des transports « plus confortables, plus capacitaires et plus accessibles » suivis de nouvelles politiques tarifaires. En matière d’éducation, les Présidents des régions réclament « le transfert de la gestion des collèges et aux régions pour mettre en cohérence les stratégies éducatives », l’objectif étant d’assurer un accompagnement optimal de l’école à l’emploi sur leurs territoires.

Enfin, dans le cadre d’une réaffirmation de la démocratie locale, l’ARF souhaite également que les super-régions bénéficient d’une certaine souplesse pour « adapter leurs politiques publiques aux réalités de leurs territoires » ce qui apparaît nécessaire, notamment pour les territoires les plus ruraux.

A quelques jours de son discours devant le Sénat, et face à de nouvelles contestations (comme en Alsace), Manuel Valls adopte donc une stratégie d’écoute auprès des Présidents de régions et ne cesse de leur répéter le rôle fondamental qu’auront à jouer leur échelon dans la nouvelle structure administrative française. D’ailleurs, André Vallini, secrétaire d’État à la réforme territoriale a appuyé le Premier ministre et a indiqué qu’il faisait « confiance aux élus ». Cette déclaration du secrétaire d’État apparaît toutefois ambiguë, les élus départementaux ne connaissant toujours par le sort réservé à leur échelon…

Alexis Sailly