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Très haut débit dans tous les territoires français pour 2022

La couverture des zones « blanches » de la France par la téléphonie et Internet reste un moyen important de réduire le clivage rural-urbain. Pour corriger les inégalités entre les territoires en termes de connexion à Internet le gouvernement français s’est engagé à couvrir tout le territoire français en très haut débit d’ici à 2022. Ce grand objectif fait partie de la nouvelle politique publique en faveur des ruralités, qui sera présentée le 13 février 2015 par le Comité interministériel à l’égalité des territoires.

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Dans la réalisation de ce plan ambitieux, l’Hexagone va être accompagné par la Banque européenne d’investissement (BEI) ayant mobilisée plus de 750 millions d’euros auprès de 5 banques françaises. Les accords de financement portant sur le développement du THD dans les communes rurales ont été signés à Bercy fin décembre 2014 entre la BEI, le Crédit Mutuel Arkéa, le Groupe BPCE, La Banque Postale, le groupe Crédit Agricole et la Société Générale. Grâce à ces accords, les communes rurales, ainsi que les zones à faible densité de population pourront mettre en place les investissements nécessaires au déploiement du numérique.
Les projets des collectivités à soutenir vont être choisis par la Banque européenne d’investissement en coopération avec la Mission Très Haut Débit. Les projets de moins de 200 millions d’euros pourront bénéficier des schémas simplifiés de financement.


Accompagnement des projets des communes

La création du nouveau Conseil aux territoires s’inscrit également dans l’objectif de mise en égalité des communes, mais dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement. Ce mode d’intervention de l’Etat propose aux territoires en difficulté une assistance dans la mise en œuvre de leurs projets, en visant en premier lieu les communes rurales en manque d’ingénierie, les villes avec une pression foncière importante, ainsi que les sites à enjeux nationaux et internationaux. Ainsi, l’accompagnement des communes dans leur travail quotidien est choisi comme le deuxième axe prioritaire pour la mise en place d’une nouvelle politique des ruralités. Dans le cadre de cette mission, tous les acteurs de terrain seront regroupés autour de projets contribuant aux politiques publiques prioritaires des ministères du Logement et de l’Égalité des territoires et du Développement durable.

Le nouveau Conseil accompagnera à titre gratuit l’élaboration des projets des territoires sous forme de partenariat, à la différence de l’assistance technique fournie par l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire sur la base d’une contractualisation (ATESAT).

Autant de projets pour corriger les inégalités territoriales et augmenter l’attractivité des villages français. Avec la mise en place de ces mesures, le Comité interministériel à l’égalité des territoires, réuni le 13 février 2015, pourra agir en faveur des communes rurales les plus démunies.

Auteur: Tatiana Pugacheva

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